Hors collection - 1975-2015 - De quelques aspects contemporains de la sous-traitance - 80

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L'ENVIRONNEMENT

bangladais du prêt-à-porter alors même que celui-ci « a connu une forte
croissance en quelques dizaines d'années et a pris la deuxième place
mondiale » et cela « malgré la multiplication des installations de production
et la création d'un grand nombre d'emplois »86. Les conditions de travail,
malgré l'accord de 2013 et les fermetures d'usines en raison des problèmes
de sécurité, n'ont que peu évolué dans les usines textiles du Bangladesh87.
D'où l'importance du rôle de la société civile, laquelle se voit également
reconnaître un rôle croissant dans la surveillance des conditions de travail.
Suite à l'adoption de la loi du 31 juillet 2014, le consommateur ayant des
doutes sur les conditions dans lesquelles un bien commercialisé en France
a été fabriqué peut se saisir du problème en exigeant d'être informé par le
fabricant, le producteur ou le distributeur. L'information communiquée
peut porter sur l'origine géographique des matériaux et composants utilisés
dans la fabrication, les contrôles de qualité et audits, organisation de la
chaîne de production et identité, implantation géographique et qualités
du fabricant, de ses sous-traitants et fournisseurs88. Certes il est toujours
possible pour ces entreprises d'opposer la protection d'un intérêt stratégique pour faire obstacle à cette demande ou bien encore d'arguer ne pas
être en possession de l'information demandée. Il reste que le législateur
construit progressivement un maillage de vigilance enserrant le donneur
d'ordre. En ce sens également, la proposition de loi du 11 février 2015
prévoit que toute personne justifiant d'un intérêt à agir peut demander au
juge d'enjoindre à la société, le cas échéant sous astreinte, d'établir le plan
de vigilance, d'en assurer la communication au public et de rendre compte
de sa mise en œuvre. Cette mesure, à l'instar d'autres dispositions, vise à
soumettre un peu plus ces multinationales à la pression de la société civile.
La vigilance se conçoit comme un « jeu du regard »89. Celui-ci semble
cependant bien fragile pour garantir l'amélioration de la sécurité du travail
en sous-traitance.

86. Résolution du Parlement européen sur le deuxième anniversaire de l'effondrement
du bâtiment Rana Plaza et l'état d'avancement du pacte sur la durabilité au Bangladesh,
29 avr. 2015.
87. Pour une enquête sur la mise en œuvre de l'accord dans les « usines » du Bangladesh,
voir le documentaire La mode à mort, réalisé en 2015 par Inge Altemeier, diffusé le 20 oct.
2015 sur Arte.
88. C. consom., art. L. 117-1.
89. M. Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975, p. 201 ; C. Coulon, L'obligation
de surveillance, préc.
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