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L'ENVIRONNEMENT

du sous-traitant puisse donc choisir d'exercer son droit de vote au sein de
l'entreprise sous-traitante n'exclut pas sa prise en compte dans l'effectif de
l'entreprise du donneur d'ordre46.
S'agissant de l'éligibilité, le salarié intégré à l'effectif de l'entreprise
d'accueil peut se présenter comme candidat uniquement aux élections de
délégué du personnel à condition de travailler de manière continue dans
l'entreprise depuis au moins vingt-quatre mois47. Il ne peut donc pas se
présenter aux élections des membres du comité d'entreprise dans l'entreprise du donneur d'ordre. Il s'agit d'une incitation à choisir de demeurer
électeur dans l'entreprise d'origine. C'est un vestige de la jurisprudence
ancienne selon laquelle le salarié intégré dans les effectifs de l'entreprise
d'accueil ne pouvait pas être électeur aux élections des membres du comité
d'entreprise en raison des attributions de ce dernier invité à se préoccuper
du devenir de l'entreprise. La Cour de cassation avait seulement fini par
reconnaître, au moins pour les salariés démonstrateurs, qu'ils étaient admis
à participer aux élections en tant qu'électeurs ou candidats48. La loi du
20 août 2008 a écarté, dans tous les cas, la seconde possibilité.

II - DROITS COLLECTIFS ET STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE DU DONNEUR D'ORDRE
Responsabilisation. L'existence de conditions de travail communes
justifie le rapprochement de droits collectifs entre les salariés du soustraitant et ceux du donneur d'ordre. L'adaptation des droits collectifs à
la co-activité ne permet toutefois pas de constituer une véritable trame de
relations collectives lorsque la relation repose sur une situation de soustraitance. La reconstitution de la collectivité, peu aisée dans une situation
de sous-traitance, ne produit en outre que des effets limités s'agissant de
l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise du donneur d'ordre. Ces
solutions ne concernent surtout qu'une forme de sous-traitance, celle où
l'activité est réalisée sur le site du donneur d'ordre. Elles ne permettent pas
d'appréhender plus largement la logique de réseau d'entreprises et la portée
des choix stratégiques des entreprises sur la collectivité de travail chez le ou
les sous-traitants. Or, est-ce que l'existence et le développement de certains
droits collectifs peuvent participer au mouvement de responsabilisation du

46. Cass. soc., 11 janv. 2011, n° 10-60206.
47. C. trav., art. L. 2314-18-1.
48. V. not. Cass. soc., 30 avr. 2003, Bull. civ. V, n° 153.



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