Contextes - Le formalisme - 107

Le renouvellement du formalisme
en droit commun des contrats
Sandrine Tisseyre
Professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour

En droit des contrats, que le contrat soit nommé ou innommé, il est
d'usage d'opposer le formalisme au consensualisme1. Le droit romain,
lequel était caractérisé par son formalisme, imposait le respect de formules
et l'accomplissement de rites, afin que l'acte projeté par les parties accède
à la vie juridique2. L'accroissement significatif des échanges commerciaux
a progressivement entraîné le déclin du formalisme, les prêteurs faisant
preuve d'une certaine souplesse en cas de non-respect par les parties des
formules requises pour la naissance de l'acte juridique. De plus, et sans pour
autant remettre en cause le principe du formalisme, les exceptions à celui-ci
se sont multipliées. Sous l'influence de la morale chrétienne, le paradigme
a évolué3. Le principe du consensualisme a été affirmé. Chacun garde en
1. En ce sens, not. : Fabre-Magnan M., Droit des obligations, contrat et engagement
unilatéral, 4e éd., 2016, Paris, PUF, n° 50 et n° 225 et s. ; Terré F., Simler P. et Lequette Y.,
Les obligations, 11e éd., 2013, Paris, Dalloz, n° 127 et s. ; Malaurie P., Aynès L. et StoffelMunck P., Droit des obligations, 7e éd., 2015, Paris, LGDJ, n° 536 et s. ; Bénabent A., Droit
des obligations, 15e éd., 2016, Paris, LGDJ, n° 118 et s. ; Malinvaud P., Fenouillet D.
et Mekki M., Droit des obligations, 13e éd., 2014, Lexisnexis, n° 353 et s. ; Cabrillac R.,
Droit des obligations, 12e éd., 2016, Paris, Dalloz, n° 97 et s. ; Fages B., Droit des obligations, 6e éd., 2016, Paris, LGDJ, n° 121 et s. V. néanmoins pour un auteur qui considère
que le consensualisme et le formalisme ne s'opposent pas : Jeanclos Y., « Formalisme et
consensualisme : la sempiternelle querelle du droit des contrats », in Hommages à Gérard
Boulvert, 1987, Nice, Éditions de l'Université de Nice, p. 333.
2. Fabre-Magnan M., Droit des obligations, contrat et engagement unilatéral, op. cit.,
n° 50 ; Terré F., Simler P. et Lequette Y., Les obligations, op. cit., n° 130 et s. ;
Malinvaud P., Fenouillet D. et Mekki M., Droit des obligations, op. cit., n° 353.
3. Pour un point de vue historique : Lévy J.-P. et Castaldo A., Histoire du droit civil,
2e éd., 2010, Paris, Dalloz, n° 441 et s. ; Bart J., Histoire du droit privé, de la chute de l'Empire romain au xixe siècle, 2e éd., 2009, Paris, Montchrestien, p. 357 et s. ; Szramkiewicz R.
et Descamps O., Histoire du droit des affaires, 2e éd., 2013, Paris, Domat, n° 52 et n° 103
et s. ; Prévost X., « La réticence des humanistes envers le consensualisme », RDC 2015/1,



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