Contextes - Le formalisme - 125

Regards croisés sur le formalisme
en droit des sûretés : quand le mieux
est - parfois - l'ennemi du bien...
Jean-François Riffard
Professeur à l'université Clermont Auvergne

La richesse du droit des sûretés n'est plus à démontrer. Sans doute, faut-il
y voir une marque de la vitalité de cette matière que d'aucuns considèrent
comme austère. Mais cette richesse peut aussi produire des effets pervers.
Car à force de multiplier les dispositions et les régimes, le législateur a
incontestablement altéré la cohérence et la clarté de ce droit fondé sur la
confiance, contribuant ainsi à un préjudiciable recul de la sécurité juridique.
Une illustration de cette richesse et de ses effets indésirables peut être
trouvée à travers la question du formalisme en droit des sûretés conventionnelles. Il est en effet possible d'affirmer sans guère se tromper que
tous les aspects du formalisme - ou au risque d'être redondant - toutes les
formes de formalisme, s'y rencontrent. Du plus souple au plus rigoureux.
Cette diversité interroge. Comment expliquer, et surtout justifier, une
telle situation ? Répondre à cette question implique nécessairement de
revenir sur les différentes fonctions que peut remplir le formalisme en
droit des sûretés.
A priori, l'on pressent que celui-ci est appelé à jouer un rôle fondamental,
voire central. La constitution d'une sûreté, qu'elle soit personnelle ou réelle,
représente un acte grave pour le constituant ou le garant et l'on imagine
aisément que le formalisme puisse constituer une mesure de protection
importante. Pourtant, tel n'est toujours pas le cas, comme en atteste l'étude
des principales sûretés conventionnelles consacrées en 1804 puis par l'ordonnance du 23 mars 2006 à savoir le cautionnement, les lettres d'intention,
les garanties autonomes, le gage, les hypothèques et la propriété réservée.
L'étude de ces mécanismes fait apparaître en fait trois niveaux de formalisme, allant du plus souple au plus rigoureux, de l'allégé (I), au renforcé (II)
voire au dévoyé (III).



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