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L'AMBIVALENCE DU FORMALISME

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bancaire européenne (FBE) ont élaboré des conventions-cadres servant de
supports documentaires aux contrats financiers à terme conclus de gré à gré.
Ces conventions instituent une véritable standardisation, laquelle assure la
sécurité des instruments financiers et leur liquidité61.
En conséquence, la liberté n'est pas absolue sur les marchés financiers
de gré à gré. Au contraire, un processus de contractualisation existe,
notamment avec les conventions-cadres établies par des associations professionnelles. Celles-ci permettent d'instituer un formalisme restreint mais
indispensable auquel recourent fréquemment les investisseurs. Le phénomène de standardisation en résultant permet de renforcer la sécurité des
transactions et la pérennité du système financier.

II - UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE
À LA PROTECTION DES CONTRACTANTS
Le formalisme est très marqué en droit bancaire, et tout spécialement en
matière de crédit. L'objectif est de protéger la partie en position de faiblesse,
en général un consommateur ou un professionnel emprunteur 62. En ce
domaine, la persistance du formalisme paraît évidente (A). Néanmoins,
ce formalisme ne peut, à lui seul, aboutir à un modèle de contrat dont la
protection serait absolue. Il doit nécessairement être rattaché aux obligations professionnelles du banquier dont il est dépendant (B).

A. La persistance du formalisme en droit bancaire
Le formalisme en droit bancaire est significatif malgré quelques signes,
du reste marginaux, d'assouplissement. L'octroi de crédit, qu'il soit destiné
à un particulier ou à un professionnel, est un exemple topique. Son importance se vérifie au regard de son attachement à l'économie et à l'activité
civile ou professionnelle de toute personne physique ou morale. Il suffit
de se reporter à la dernière crise financière afin de prendre conscience de
la nécessité du crédit dans nos sociétés contemporaines.
Face au risque de contraction de l'économie, l'intervention des pouvoirs
publics fut nécessaire. Le médiateur du crédit, placé auprès du ministre de
modalités - l'obligation de paiement du vendeur de protection quand un évènement affecte
une entité de référence ou un sous-jacent de référence.
61. Pailler P., « Existe-t-il une notion d'instrument financier à terme ? », RTD fin. 2010,
n° 4, p. 36 et s., spéc. p. 37.
62. Sur ce point, l'article liminaire du C. consom. apporte une définition de ces notions.



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