Contextes - Le formalisme - 64

54

LA FAMILLE

donc la formalité de la lecture qui poursuit l'objectif de sécurité, attaché
à l'acte authentique. Il en va de même en Espagne, après une réforme du
30 décembre 1991, où l'expression des dernières volontés peut être écrite ou
orale167. Au Québec et en Espagne, le législateur et le juge ne s'occupent ni
des moyens que les clients prendront pour communiquer avec leur notaire
ni de ceux auxquels ils recourront pour déterminer, de concert, le contenu
du testament.
En France, depuis 1804, et plus encore depuis 1735, le contexte a changé :
il ne s'agit plus de protéger la volonté du testateur, en proie aux captations
d'héritage, dans une société majoritairement illettrée ; il s'agit désormais
de garantir la volonté du disposant en assurant l'efficacité du testament
authentique dans un environnement juridique de plus en plus complexe.
Théoriquement souhaitable, l'abandon de la dictée serait techniquement
justifiable. De lege ferenda, son abandon rapprocherait alors le formalisme
testamentaire du droit commun de l'acte notarié : le testateur comparaîtrait
devant le notaire ; il écouterait la lecture du projet d'acte préparé par le
notaire, suivant ses instructions ; puis il le signerait. Sans désolenniser le
testament, une telle réforme renforcerait l'efficacité du testament authentique et permettrait au notaire d'exercer plus librement son devoir de
conseil. L'authenticité n'a rien à perdre dans une telle réforme et le testateur a, quant à lui, tout à y gagner.

167. C. civ. espagnol, art. 695 (loi 30/1991 du 20 décembre 1991).



Contextes - Le formalisme

Table des matières de la publication Contextes - Le formalisme

Contextes - Le formalisme - 1
Contextes - Le formalisme - 2
Contextes - Le formalisme - 3
Contextes - Le formalisme - 4
Contextes - Le formalisme - 5
Contextes - Le formalisme - 6
Contextes - Le formalisme - 7
Contextes - Le formalisme - 8
Contextes - Le formalisme - 9
Contextes - Le formalisme - 10
Contextes - Le formalisme - 11
Contextes - Le formalisme - 12
Contextes - Le formalisme - 13
Contextes - Le formalisme - 14
Contextes - Le formalisme - 15
Contextes - Le formalisme - 16
Contextes - Le formalisme - 17
Contextes - Le formalisme - 18
Contextes - Le formalisme - 19
Contextes - Le formalisme - 20
Contextes - Le formalisme - 21
Contextes - Le formalisme - 22
Contextes - Le formalisme - 23
Contextes - Le formalisme - 24
Contextes - Le formalisme - 25
Contextes - Le formalisme - 26
Contextes - Le formalisme - 27
Contextes - Le formalisme - 28
Contextes - Le formalisme - 29
Contextes - Le formalisme - 30
Contextes - Le formalisme - 31
Contextes - Le formalisme - 32
Contextes - Le formalisme - 33
Contextes - Le formalisme - 34
Contextes - Le formalisme - 35
Contextes - Le formalisme - 36
Contextes - Le formalisme - 37
Contextes - Le formalisme - 38
Contextes - Le formalisme - 39
Contextes - Le formalisme - 40
Contextes - Le formalisme - 41
Contextes - Le formalisme - 42
Contextes - Le formalisme - 43
Contextes - Le formalisme - 44
Contextes - Le formalisme - 45
Contextes - Le formalisme - 46
Contextes - Le formalisme - 47
Contextes - Le formalisme - 48
Contextes - Le formalisme - 49
Contextes - Le formalisme - 50
Contextes - Le formalisme - 51
Contextes - Le formalisme - 52
Contextes - Le formalisme - 53
Contextes - Le formalisme - 54
Contextes - Le formalisme - 55
Contextes - Le formalisme - 56
Contextes - Le formalisme - 57
Contextes - Le formalisme - 58
Contextes - Le formalisme - 59
Contextes - Le formalisme - 60
Contextes - Le formalisme - 61
Contextes - Le formalisme - 62
Contextes - Le formalisme - 63
Contextes - Le formalisme - 64
Contextes - Le formalisme - 65
Contextes - Le formalisme - 66
Contextes - Le formalisme - 67
Contextes - Le formalisme - 68
Contextes - Le formalisme - 69
Contextes - Le formalisme - 70
Contextes - Le formalisme - 71
Contextes - Le formalisme - 72
Contextes - Le formalisme - 73
Contextes - Le formalisme - 74
Contextes - Le formalisme - 75
Contextes - Le formalisme - 76
Contextes - Le formalisme - 77
Contextes - Le formalisme - 78
Contextes - Le formalisme - 79
Contextes - Le formalisme - 80
Contextes - Le formalisme - 81
Contextes - Le formalisme - 82
Contextes - Le formalisme - 83
Contextes - Le formalisme - 84
Contextes - Le formalisme - 85
Contextes - Le formalisme - 86
Contextes - Le formalisme - 87
Contextes - Le formalisme - 88
Contextes - Le formalisme - 89
Contextes - Le formalisme - 90
Contextes - Le formalisme - 91
Contextes - Le formalisme - 92
Contextes - Le formalisme - 93
Contextes - Le formalisme - 94
Contextes - Le formalisme - 95
Contextes - Le formalisme - 96
Contextes - Le formalisme - 97
Contextes - Le formalisme - 98
Contextes - Le formalisme - 99
Contextes - Le formalisme - 100
Contextes - Le formalisme - 101
Contextes - Le formalisme - 102
Contextes - Le formalisme - 103
Contextes - Le formalisme - 104
Contextes - Le formalisme - 105
Contextes - Le formalisme - 106
Contextes - Le formalisme - 107
Contextes - Le formalisme - 108
Contextes - Le formalisme - 109
Contextes - Le formalisme - 110
Contextes - Le formalisme - 111
Contextes - Le formalisme - 112
Contextes - Le formalisme - 113
Contextes - Le formalisme - 114
Contextes - Le formalisme - 115
Contextes - Le formalisme - 116
Contextes - Le formalisme - 117
Contextes - Le formalisme - 118
Contextes - Le formalisme - 119
Contextes - Le formalisme - 120
Contextes - Le formalisme - 121
Contextes - Le formalisme - 122
Contextes - Le formalisme - 123
Contextes - Le formalisme - 124
Contextes - Le formalisme - 125
Contextes - Le formalisme - 126
Contextes - Le formalisme - 127
Contextes - Le formalisme - 128
Contextes - Le formalisme - 129
Contextes - Le formalisme - 130
Contextes - Le formalisme - 131
Contextes - Le formalisme - 132
Contextes - Le formalisme - 133
Contextes - Le formalisme - 134
Contextes - Le formalisme - 135
Contextes - Le formalisme - 136
Contextes - Le formalisme - 137
Contextes - Le formalisme - 138
Contextes - Le formalisme - 139
Contextes - Le formalisme - 140
Contextes - Le formalisme - 141
Contextes - Le formalisme - 142
Contextes - Le formalisme - 143
Contextes - Le formalisme - 144
Contextes - Le formalisme - 145
Contextes - Le formalisme - 146
Contextes - Le formalisme - 147
Contextes - Le formalisme - 148
Contextes - Le formalisme - 149
Contextes - Le formalisme - 150
Contextes - Le formalisme - 151
Contextes - Le formalisme - 152
Contextes - Le formalisme - 153
Contextes - Le formalisme - 154
Contextes - Le formalisme - 155
Contextes - Le formalisme - 156
Contextes - Le formalisme - 157
Contextes - Le formalisme - 158
Contextes - Le formalisme - 159
Contextes - Le formalisme - 160
Contextes - Le formalisme - 161
Contextes - Le formalisme - 162
Contextes - Le formalisme - 163
Contextes - Le formalisme - 164
Contextes - Le formalisme - 165
Contextes - Le formalisme - 166
Contextes - Le formalisme - 167
Contextes - Le formalisme - 168
Contextes - Le formalisme - 169
Contextes - Le formalisme - 170
Contextes - Le formalisme - 171
Contextes - Le formalisme - 172
Contextes - Le formalisme - 173
Contextes - Le formalisme - 174
Contextes - Le formalisme - 175
Contextes - Le formalisme - 176
Contextes - Le formalisme - 177
Contextes - Le formalisme - 178
Contextes - Le formalisme - 179
Contextes - Le formalisme - 180
Contextes - Le formalisme - 181
Contextes - Le formalisme - 182
Contextes - Le formalisme - 183
Contextes - Le formalisme - 184
Contextes - Le formalisme - 185
Contextes - Le formalisme - 186
Contextes - Le formalisme - 187
Contextes - Le formalisme - 188
Contextes - Le formalisme - 189
Contextes - Le formalisme - 190
Contextes - Le formalisme - 191
Contextes - Le formalisme - 192
Contextes - Le formalisme - 193
Contextes - Le formalisme - 194
Contextes - Le formalisme - 195
Contextes - Le formalisme - 196
Contextes - Le formalisme - 197
Contextes - Le formalisme - 198
Contextes - Le formalisme - 199
Contextes - Le formalisme - 200
Contextes - Le formalisme - 201
Contextes - Le formalisme - 202
Contextes - Le formalisme - 203
Contextes - Le formalisme - 204
Contextes - Le formalisme - 205
Contextes - Le formalisme - 206
Contextes - Le formalisme - 207
Contextes - Le formalisme - 208
Contextes - Le formalisme - 209
Contextes - Le formalisme - 210
Contextes - Le formalisme - 211
Contextes - Le formalisme - 212
Contextes - Le formalisme - 213
Contextes - Le formalisme - 214
Contextes - Le formalisme - 215
Contextes - Le formalisme - 216
Contextes - Le formalisme - 217
Contextes - Le formalisme - 218
Contextes - Le formalisme - 219
Contextes - Le formalisme - 220
Contextes - Le formalisme - 221
Contextes - Le formalisme - 222
Contextes - Le formalisme - 223
Contextes - Le formalisme - 224
Contextes - Le formalisme - 225
Contextes - Le formalisme - 226
Contextes - Le formalisme - 227
Contextes - Le formalisme - 228
Contextes - Le formalisme - 229
Contextes - Le formalisme - 230
Contextes - Le formalisme - 231
Contextes - Le formalisme - 232
Contextes - Le formalisme - 233
Contextes - Le formalisme - 234
Contextes - Le formalisme - 235
Contextes - Le formalisme - 236
Contextes - Le formalisme - 237
Contextes - Le formalisme - 238
Contextes - Le formalisme - 239
Contextes - Le formalisme - 240
Contextes - Le formalisme - 241
Contextes - Le formalisme - 242
Contextes - Le formalisme - 243
Contextes - Le formalisme - 244
Contextes - Le formalisme - 245
Contextes - Le formalisme - 246
Contextes - Le formalisme - 247
Contextes - Le formalisme - 248
Contextes - Le formalisme - 249
Contextes - Le formalisme - 250
Contextes - Le formalisme - 251
Contextes - Le formalisme - 252
Contextes - Le formalisme - 253
Contextes - Le formalisme - 254
Contextes - Le formalisme - 255
Contextes - Le formalisme - 256
Contextes - Le formalisme - 257
Contextes - Le formalisme - 258
Contextes - Le formalisme - 259
Contextes - Le formalisme - 260
Contextes - Le formalisme - 261
Contextes - Le formalisme - 262
Contextes - Le formalisme - 263
Contextes - Le formalisme - 264
Contextes - Le formalisme - 265
Contextes - Le formalisme - 266
Contextes - Le formalisme - 267
Contextes - Le formalisme - 268
Contextes - Le formalisme - 269
Contextes - Le formalisme - 270
Contextes - Le formalisme - 271
Contextes - Le formalisme - 272
Contextes - Le formalisme - 273
Contextes - Le formalisme - 274
Contextes - Le formalisme - 275
Contextes - Le formalisme - 276
Contextes - Le formalisme - 277
Contextes - Le formalisme - 278
Contextes - Le formalisme - 279
Contextes - Le formalisme - 280
Contextes - Le formalisme - 281
Contextes - Le formalisme - 282
Contextes - Le formalisme - 283
Contextes - Le formalisme - 284
Contextes - Le formalisme - 285
Contextes - Le formalisme - 286
Contextes - Le formalisme - 287
Contextes - Le formalisme - 288
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08050-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07485-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07379-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07484-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05722-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04672-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05904-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05174-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06052-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05723-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04661-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05255-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04750-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04762-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04682-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04573-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04181-0
https://www.nxtbookmedia.com