Contextes - Le formalisme - 78

LA FAMILLE

A. Présentation des études comparatives
Les travaux de la Commission de droit européen de la famille ont
débouché sur la rédaction d'une série de principes publiés en 2013 (1).
D'autres études, de moins grande envergure, mais à l'ambition plus analytique ou descriptive que prescriptive, doivent également être évoquées (2).

1. Les principes de droit européen de la famille
concernant les relations patrimoniales des époux
Les relations patrimoniales entre époux ont fait l'objet de l'attention
soutenue de la Commission de droit européen de la famille (ci-après
CEFL)10, une société savante fondée aux Pays-Bas en 2001 qui s'est
donnée pour mission de promouvoir, sur la base de travaux comparatifs,
le rapprochement des droits de la famille en Europe11. À cette fin, l'outil de
prédilection de cette commission consiste en l'élaboration d'instruments
de droit souple qualifiés de principes et offerts aux législateurs nationaux
et internationaux en mal d'inspiration12.
De la même manière que leurs homologues plus connus en matière
contractuelle, ces principes publiés sous forme commentée permettent
d'identifier des zones de convergences entre systèmes ou, en creux, les
zones où les différences demeurent irréductibles. Il faut, néanmoins,
n'utiliser ces principes qu'avec précaution puisque, selon leurs rédacteurs
eux-mêmes, chacun d'entre eux peut, selon la question particulière qu'il
se propose de régir, soit reproduire la solution sur laquelle s'accordent
tous les systèmes étudiés, soit entériner la solution qui apparaît préférable

10. http://ceflonline.net/history/ (en ligne : consulté le 10/01/2017).
11. Rapprochement qui peut s'opérer par voie d'harmonisation ou d'unification, même si
ces deux mouvements d'intensité différente ne sont pas toujours très soigneusement distingués, v. not. les premières contributions de l'ouvrage : Boele-Woelki K (dir.), Perspectives
for the Unification and Harmonisation of Family Law in Europe, 2003, Anvers - Oxford
- New York (NY), Intersentia. Pour une présentation d'ensemble, qui n'échappe pas complètement à la critique qui vient d'être formulée, v. Martiny D., « Is Unification of Family Law
Feasible or even desirable? », in Towards a European Civil Code, Hartkamp A. S. et alii.
(dir.), 4e éd., 2011, Alphen-sur-le-Rhin, Kluwer Law International, p. 429-457. Sur la nécessité d'une distinction rigoureuse, v. cep. Boele-Woelki K., « Building on Convergence and
Coping with Divergence in the CEFL Principles of European Family Law », in Convergence
and Divergence of Family Law in Europe, op. cit., p. 253-269, spéc. p. 258-259.
12. Sur les méthodes de la CEFL, v. Boele-Woelki K., « Building on Convergence... »,
loc. cit..., et, du même auteur, « The Working Method of the Commission on European
Family Law », in Common Core and Better Law in European Family Law, BoeleWoelki K. (dir.), 2005, Anvers - Oxford, Intersentia, p. 15-38.

http://www.ceflonline.net/history/

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