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LE FORMALISME EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE

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Il n'en est donc que plus intéressant de relever qu'il existe une
tendance générale à l'alignement des régimes applicables aux deux types
de conventions. Si cette évolution peut sembler assez naturelle dans le
cas des systèmes de common law39, elle paraît plus surprenante dans les
systèmes où un acte conclu après le mariage entraîne un changement du
régime matrimonial et semble par conséquent appeler un contrôle accru,
notamment pour préserver les intérêts des tiers40. De nombreux systèmes
juridiques se refusent pourtant à prévoir un tel contrôle41, et le recul de
l'homologation judiciaire en France depuis 2006 comme en Belgique
depuis 2008 participe du même mouvement, auquel les Pays-Bas et l'Espagne résistent néanmoins encore42.
Ce premier temps de l'étude étant achevé, il est possible de passer au
second, consacré aux testaments. L'approche comparative, heureusement,
s'y révèle d'une mise en œuvre plus aisée.

II - LES TESTAMENTS
Le droit des successions fait l'objet d'un projet de recherche international
de longue haleine qui a déjà conduit à la publication de deux ouvrages, le
premier consacré aux formalités testamentaires et sur lequel s'appuieront
les développements qui vont suivre43, et le second à la dévolution légale44.
Un troisième, qui doit porter sur la réserve héréditaire et les droits de
succession, est en préparation. Une brève synthèse des principaux résultats
de la recherche menée sur les formalités testamentaires (A) permettra de
formuler quelques observations (B).

39. Ibid.
40. Scherpe J. M., « Marital Agreements and Private Autonomy in Comparative
Perspective », loc. cit., p. 487.
41. La comparaison suppose cependant qu'il soit possible de conclure des conventions
matrimoniales avant ou après la célébration du mariage, ce qui n'est pas toujours le cas,
ainsi le droit portugais n'autorise-t-il pas la modification du régime matrimonial, tandis
que le droit slovaque ne permet pas de choisir le régime matrimonial avant le mariage,
v. Dethloff N., « Contracting in Family Law : A European Perspective », loc. cit., p. 76.
42. Scherpe J. M., « Marital Agreements and Private Autonomy in Comparative
Perspective », loc. cit., p. 487-488.
43. Reid K. G. C., de Waal M. J et Zimmermann R. (dir.), Comparative Succession Law,
t. I, Testamentary Formalities, 2011, Oxford - New York (NY), OUP.
44. Reid K. G. C., de Waal M. J et Zimmermann R. (dir.), Comparative Succession Law,
t. II, Intestate Succession, 2015, Oxford - New York (NY), OUP.



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