Bibliothèque de droit social - Les juges de l'activité professionnelle sportive - Tome 68 - 646

624 LES JUGES DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE SPORTIVE Chapitre 2. Les supports de l'action jurisprudentielle des juges .................... 345 Section 1. Les supports directs de leur action : les normes applicables ...... 346 § 1. La diversité des normes applicables ................................................. A. Le droit imposé.................................................................... 1. Le droit des communautés sportives ................................. 2. Le droit des États.............................................................. B. Le droit négocié.................................................................... 1. Le droit négocié au niveau national .................................. a) Les normes négociées .................................................... b) Les producteurs des normes négociées ........................... 2. Le droit négocié au niveau supranational ......................... 346 348 348 350 356 356 357 360 364 § 2. Le concours des normes applicables................................................. A. Le concours de normes devant le juge des États.................. 1. Les conflits entre normes de droit commun et normes sportives................................................................................ 2. Les conflits entre normes françaises et normes étrangères.... B. Le concours de normes devant l'arbitre juridictionnel ......... 1. La liberté des parties et des arbitres quant au droit applicable au fond du litige................................................... 2. Les limites à la liberté des parties et des arbitres quant au droit applicable au fond du litige........................... 367 367 368 370 373 373 380 Section 2. Les supports indirects de leur action : le « dialogue » des juges ... 386 § 1. Les sources d'inspiration des organes juridictionnels de justice......... 386 § 2. Les situations de dialogue des organes juridictionnels de justice ...... 388 TITRE II : LE SENS DE L'ACTION JURISPRUDENTIELLE DES JUGES ......... 397 Chapitre 1. Le degré de prise en compte par les juges des États de la spécificité de l'activité professionnelle sportive..................................... 401 Section 1. Les juges des États et les relations contractuelles de travail ....... 402 § 1. L'application stricte des règles du droit commun ............................. A. Manifestations du phénomène ............................................. 1. L'admission de l'existence d'un contrat de travail conclu avec les sportifs, les entraîneurs ou les éducateurs sportifs ... a) Les critères du contrat de travail................................... b) L'application des critères du contrat de travail en matière sportive............................................................. i. L'existence d'un contrat de travail avec les sportifs ou les entraîneurs sportifs ............... ii. L'existence d'un contrat de travail avec les enseignants du sport .................................... 404 404 404 404 407 407 412

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