Systèmes Perspectives - Achat public et économie des territoires - 1re - 104

Achat public et économie des territoires

grands types de commercialisation : la vente directe (des producteurs aux
consommateurs) : vente à la ferme (panier, cueillette, marché à la ferme, etc.),
vente collective (point de vente collectif ou panier collectif), vente sur les marchés
(marchés de producteurs de pays, marchés paysans, marchés polyvalents), vente en
tournées (avec éventuellement point relais de livraison) ou à domicile, vente par
correspondance (Internet, etc.), vente organisée à l'avance (Associations pour le
Maintien de l'Agriculture paysanne), accueil à la ferme (gîtes, tables d'hôtes...) avec
consommation sur place des produits de la ferme. Mais aussi la vente indirecte
(via un seul intermédiaire), à la restauration (traditionnelle, collective...), à un
commerçant-détaillant (boucher, épicerie de quartier, etc.). Il peut s'agir de produits
bruts ou de produits transformés ».
La loi du 27 juillet 2010 a inscrit cette notion à l'article L. 3231-1, alinéa V
du Code rural et de la pêche maritime. Celui-ci énonce qu'« en application du
programme national pour l'alimentation prévu à l'article L. 230-1 du Code rural
et de la pêche maritime, l'État se donne pour objectif de recourir, pour
l'approvisionnement de ses services de restauration collective, à des produits
faisant l'objet de circuits courts de distribution, impliquant un exploitant
agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles. Ces
produits sont pris en compte au titre de l'objectif d'introduction des catégories
suivantes à hauteur minimale de 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012 :
produits saisonniers, produits à faible impact environnemental eu égard à leurs
conditions de production et de distribution, produits sous signe d'identification
de la qualité et de l'origine ou produits issus d'exploitations engagées dans une
démarche de certification environnementale ».
La notion de circuits courts est abordée sous l'angle relationnel et non
spatial. Alors qu'en pratique dimension spatiale et relationnelle sont
spontanément associées à la notion de circuits courts, la législation
privilégie la question du nombre d'intermédiaires par rapport à celle de la
distance entre le producteur et le consommateur. L'approche est plus
économique que territoriale. Il s'agit de favoriser un mode de production
qui soit potentiellement, quel que soit leur lieu d'implantation, à haute
valeur ajoutée pour les producteurs, et économiquement plus avantageux
pour le pouvoir adjudicateur (prix plus bas, plus grande réactivité...).
Par suite, le décret du 25 août 20115 introduira à l'article 53 un critère de
choix relatif aux « performances en matière de développement des
approvisionnements directs de produits de l'agriculture ». On constate que le
CMP parle d'« approvisionnements directs », là où le Code rural et de la
pêche maritime désigne lui les « circuits courts de distribution impliquant un
exploitant agricole ou une organisation regroupant des exploitants agricoles »,
et fait le lien entre circuit court et impact environnemental de la production.
Pour sa part, le ministre de l'Agriculture présentait également les circuits
5. JO 26 août 2011, p. 14453.

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