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UNE CONCILIATION SPÉCIFIQUE À TRAVERS LE PRISME DU PRINCIPE DE PRÉCAUTION

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- national ou supra national - doivent intervenir, en amont, pour définir une
ligne de conduite générale et des mesures adaptées aux enjeux et aux incertitudes. Il n'appartient pas aux élus locaux de s'opposer à des seuils d'émission302,
à des périmètres de sécurité, ou encore à des expérimentations303, même si politiquement leur démarche peut être légitimée304.

302. CE, 26 déc. 2012, Commune de Saint-Pierre d'Irube, n° 352117, précité.
303. En matière d'OGM, ces expérimentations qui prennent la forme de dissémination de plein
champ constituent une application concrète du principe de précaution.
304. F.-G. TREBULLE, « OGM : Une illustration de la mise en œuvre du principe de précaution », Envir., 2004, n° 10, étude n° 16.



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Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 198
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