Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement - La liberté d'entreprendre et la protection de l'environnement - Tome 12 - 7

AVANT-PROPOS

S'il est devenu banal de souligner l'existence de risques environnementaux
engendrés par les activités humaines en général et économiques en particulier et,
partant, la nécessité d'adopter les dispositifs de protection adéquats, rares sont
encore les analyses juridiques décryptant les mécanismes de conciliation entre les
principes du droit de l'environnement et les libertés économiques.
Il s'agit pourtant d'un sujet extrêmement riche, porteur d'enseignements sur
les perspectives d'évolution de disciplines juridiques variées, à commencer par le
droit public de l'économie et plus généralement le droit des affaires. En effet, les
principes liés à la protection de l'environnement sont porteurs d'une logique d'action nouvelle, dont les répercussions sont susceptibles de bouleverser la perception
générale et la mise en œuvre des principes classiques, selon une logique qui va audelà de la conciliation traditionnelle entre des finalités éventuellement antagonistes,
pour prendre la forme d'une dynamique d'interactions plus globale et complexe.
En faisant du développement durable un objectif juridique à part entière, les
instruments juridiques internationaux et européens, comme la Constitution française, imposent en effet la prise en considération permanente des dimensions
sociale et environnementale des décisions en matière économique, qu'elles soient
le fait d'acteurs publics ou privés. Évidemment complexe, cette recherche d'équilibre, incluant la protection des intérêts des générations futures, ne peut se cantonner à une logique de sanctuarisation ni se fier à la seule hypothétique réparation des dommages causés à l'environnement. Aussi la recherche d'une coexistence
soutenable des activités économiques (comme des autres activités humaines) avec
leur environnement emprunte-t-elle des chemins variés, supposant l'utilisation
combinée de techniques juridiques classiques (notamment, la réglementation et la
réparation) et plus nouvelles. Parmi ces dernières, certaines ont été spécifiquement
édictées dans le cadre de la protection juridique de l'environnement (notamment,
principes de précaution, de prévention, du pollueur-payeur). D'autres utilisent au
contraire des instruments juridiques venus d'autres horizons, pour mieux les
conjuguer avec l'objectif de développement durable (dispositifs d'incitation variés ;
utilisation des techniques du marché pour la mise en place, par exemple, du système des droits à polluer, etc...). Cette mise en tension permanente de l'ensemble
des branches du droit avec l'objectif transversal de développement durable se
révèle être un puissant moteur de réexamen de grandes règles et de grandes notions,
comme en témoigne notamment le développement de la commande publique verte
ou la spectaculaire promotion de la responsabilité sociale de l'entreprise.
Aussi l'intérêt de la thèse consacrée par Aurélie Tomadini à la conciliation
entre la liberté d'entreprendre, considérée comme la matrice des libertés économiques, et le droit de l'environnement, fait-il figure d'évidence.
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