L'identité française et la loi C. Controverse des « lois mémorielles » Ce sont plutôt souvent des textes de loi adoptés par le parlement qui entretiendront dans les années 1990 et 2000 la « querelle des lois mémorielles ». L'identification des lois mémorielles datées de ces années n'est d'ailleurs pas consensuelle, entre ceux qui ne désignent que trois textes, ceux qui en comptent quatre ou ceux qui, comme Bernard Accoyer, en dénombrent sept, en ajoutant aux quatre lois controversées trois autres textes : la loi du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, soit un texte qui défend la mémoire des victimes militaires (les harkis) de la « guerre d'Algérie » en faisant valoir que « la République exprime sa reconnaissance aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis » ; la loi du 18 octobre 1999 relative à la substitution à l'expression « aux opérations effectuées en Afrique du Nord » de l'expression « à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc », soit un texte qui modifie dans ce sens le Code des pensions militaires et des victimes de la guerre ; la loi du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux « Justes » de France, soit un texte qui défend la mémoire de « l'irréparable » et des « Justes » de France en instituant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'État 32