L'identité française et la loi prononcée par décret rendu sur le rapport du garde des Sceaux. Le texte visait précisément « tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et aux devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et par suite avoir renoncé à la nationalité française » (art. 1er). Dans la liste des Français déchus de leur nationalité sur ce fondement par des décrets publiés au Journal officiel le 10 décembre 1940, on trouve de nombreux officiers et de nombreuses personnalités ayant rallié la France libre après l'appel du 18 juin du général De Gaulle. Et l'on trouve le général De Gaulle luimême, dont le décret de déchéance de nationalité est signé par le maréchal Pétain le 8 décembre 1940 et a pris effet « à dater du 2 août 1940 ». Les déchéances de nationalité les plus couramment décidées sous Vichy le furent cependant plutôt sous l'empire de la loi du 23 février 1941 qui a étendu le champ d'application de la déchéance de nationalité créée en 1940 à tout Français qui, en dehors du territoire métropolitain, aurait trahi par ses actes, ses discours ou ses écrits, « les devoirs qui lui incombent en tant que membre de la communauté nationale ». Les déchéances de nationalité prononcées par Vichy sont rapportées à la Libération avant que le Code de la nationalité de 1945 ne redéfinisse un nouveau « droit commun » en la matière. Désormais, la déchéance de nationalité 76