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LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS
La métropole sera mise en place progressivement :
- progressivité des transferts de compétence tout d'abord, qui s'étaleront
entre 2016 et 2018 avec transfert progressif des compétences politique
de la ville (2016), aménagement du territoire, urbanisme (2017)...
- progressivité de la construction budgétaire et financière ensuite,
puisqu'en réalité la métropole ne sera pleinement opérationnelle,
autonome et décisionnelle qu'à partir de 2021 : dans sa phase de montée
en puissance, la métropole sera d'abord une entité de mutualisation des
ressources et de redistribution qui ne gagnera des marges de manœuvre
que progressivement :
- en 2016, la métropole aura un budget d'environ 3,7 Mds € constitué
de recettes de transfert de toute la fiscalité économique perçue par les
communes (1,2 Mds €) et des différentes dotations de l'État perçues
par les communes (2,5 Mds €),
- ces recettes seront reversées sous forme d'attribution de compensation
aux communes (3,7 Mds €) pour ne pas les déstabiliser,
- la métropole opère ces reversements sur la base des recettes 2015,
et elle conserve la dynamique de la fiscalité des années suivantes : la
métropole se constitue pour ainsi dire une sorte de capital et bénéficiera en 2021 de nouvelles recettes transférées qui lui permettra de
dégager des excédents et d'investir dans des projets propres.
À quelques mois de la création de la métropole, un certain nombre de
points doivent encore être établis : des ordonnances financières doivent être
prises, un pacte financier et fiscal élaboré, des points techniques doivent
être précisés (qu'il s'agisse de la gestion des mouvements de baisse des
recettes fiscales, ou de la gestion des fonds de péréquation des communes
parisiennes, dont le rôle et la place future ne sont pas encore définies).
***
La métropole parisienne est un projet d'intérêt national qui vise à unifier
et donner plus de cohérence à des politiques transverses et fondamentales
comme l'urbanisme, le logement, la politique de la ville, le développement
économique ou la réduction des inégalités territoriales.
La métropole va se mettre en place très progressivement, et ne devrait
être pleinement opérationnelle qu'à partir de 2021, date à partir de laquelle
elle pourrait s'atteler à une grande problématique, celle de l'unification des
taux de fiscalité économique dans l'agglomération.
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