Grands Colloques - L'accès au juge et l'intérêt à agir - 197

Table des matières

remerciements ...........................................................................................
aVant-ProPos .............................................................................................
À propos de l'intérêt donnant qualité à agir
en contentieux administratif
Le « moment 1900 » et ses suites ...............................................................
I - Une politique jurisprudentielle ....................................................
A. Manifestations ...........................................................................
B. Ressorts .......................................................................................
II - Les suites de cette politique jurisprudentielle ..........................
A. Approfondissements................................................................
B. Remise en cause ? ......................................................................

1
3

15
17
17
21
23
23
26

Partie I
Les juges face à l'intérêt à agir
Chapitre 1. À propos de l'intérêt à agir devant la juridiction
administrative.............................................................................................
I - Les règles de procédure n'ont pas varié ......................................
II - les conditions auxquelles l'intérêt est subordonné révèlent
un libéralisme indiscutable ..................................................................
A. L'intérêt du requérant doit être légitime et personnel ......
B. En quoi l'acte fait-il directement grief ? ...............................

35
38
40
40
41

Chapitre 2. Existe‑t‑il un « intérêt à agir » devant le Conseil
constitutionnel ? Regards croisés ..........................................................

47

« L'intérêt à agir » devant le Conseil constitutionnel ..................

47

I - Un prétoire déjà largement ouvert ...............................................
A. L'ouverture est liée aux spécificités du contrôle
erga omnes .......................................................................................

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50



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