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LA PLACE DU GAGE SANS DÉPOSSESSION

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gage de stocks, contrairement aux sûretés sur biens incorporels, en particulier le nantissement de fonds de commerce et le nantissement de titres.
De même, pour les particuliers, l'hypothèque ou le privilège de deniers sont
des sûretés réelles connues et utilisées, contrairement au gage, avec ou sans
dépossession, qui reste plus marginal. Les témoignages recueillis permettent
de constater qu'en dépit de l'attractivité manifestement recherchée du gage
sans dépossession (I), cette même attractivité se révèle limitée (II).

I - ATTRACTIVITÉ RECHERCHÉE DU GAGE
SANS DÉPOSSESSION
5. Les auteurs de l'ordonnance du 23 mars 2006 ont souhaité rendre
plus attractif le gage sans dépossession en privilégiant un assouplissement
ponctuel du principe de spécialité (A) et en contribuant à une simplification
des modalités de constitution et réalisation (B).

A. Attractivité liée à un assouplissement
du principe de spécialité
6. L'une des innovations apportées par l'ordonnance de 2006 réside
dans l'assouplissement du principe de spécialité en matière de sûreté
réelle mobilière corporelle. Après un déclin annoncé par le professeur
Pierre Crocq en 20015, la réforme de 2006 permet d'observer un tel assouplissement qui reste toutefois mesuré. L'ancien article 2074 du Code civil
imposait, en matière de sûreté réelle mobilière, la désignation spécifique,
par écrit, du montant de la créance garantie. Cette créance peut désormais
être présente ou simplement future, dès lors qu'elle est déterminable par
application de l'article 2233, alinéa 2, du Code civil. Des éléments doivent
nécessairement être communiqués afin de permettre une identification de
cette créance future. Une telle déterminabilité s'avère indispensable pour
protéger les intérêts du constituant et écarter toute possibilité de conclure
une éventuelle sûreté réelle mobilière omnibus.
7. De plus, en ce qui concerne les biens grevés, le principe de spécialité
suppose d'identifier individuellement chacun de ces biens afin de déterminer
5. P. Crocq, « Le principe de spécialité des sûretés réelles : chronique d'un déclin annoncé »,
Dr. et patr. avr. 2001, p. 58. Assouplissement particulièrement mis en évidence par le professeur Nicolas Borga, L'ordre public et les sûretés conventionnelles. Contribution à l'étude
de la diversité des sûretés, Préf. S. Porchy-Simon, Dalloz, coll. « Nouvelle Bibliothèque de
Thèses », vol. 82, 2009, n° 76 et s.



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