Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 17
RAPPORT INTRODUCTIF
Le droit français des sûretés réelles
est-il attractif ?
Olivier gout
Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon 3
Notre « nouveau » droit des sûretés a dix ans. La plupart d'entre nous
se souviennent du jour où l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
est sortie avec son lot de satisfactions et de regrets quasi inéluctables au
lendemain d'une réforme. Toute la modernisation, les améliorations et la
simplification suggérées par le rapport Grimaldi1 qui, faut-il le rappeler,
a été le grand inspirateur de cette réforme, n'ont pas été pris en compte
par le texte. Malgré tout, que de chemin parcouru entre l'ancien droit des
sûretés et celui mis en place par cette réforme.
Si, comme on le sait, cette réforme a été des plus discrètes s'agissant
des sûretés personnelles, puisqu'elle s'est contentée d'ouvrir les portes du
Code civil à la lettre d'intention ou à la garantie autonome, conformément à
l'habilitation législative donnée au pouvoir réglementaire, les sûretés réelles
ont quant à elle connu une véritable mutation, une réelle transformation.
Cela explique l'orientation de cette journée : les sûretés réelles sont en effet
« les vedettes » de cette réforme.
Mais alors, comment rendre attrayant un droit réputé austère, aride et
technique ? De surcroît, si l'attractivité est ce qui a la propriété d'attirer,
de séduire, pour s'en tenir à une définition basique de cette expression,
les goûts et les couleurs, ça ne se discute pas... Sans être dans un registre
exclusivement subjectif, il faut convenir que ce qui peut séduire les uns peut
1. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/054000230.pdf.
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