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DIX ANS APRÈS : L'HYPOTHÈQUE IMMOBILIÈRE REVIVIFIÉE ? 175
qui semble d'ailleurs avoir été amorcé à l'échelle européenne à travers le
projet d'euro-hypothèque50 ?
16. En conclusion de ces propos prospectifs, notre dernier mot sera de
méthode. S'il était question d'une réforme prochaine du droit hypothécaire,
gageons que le législateur renoue avec une certaine manière de faire la loi
dont l'hypothèque fut, au xixe siècle, la parfaite illustration. Rappelons en
effet que la première grande réforme du Code Napoléon en cette matière
(L. 23 mars 1855) intervint à la suite d'une consultation d'ensemble initiée
par le garde des Sceaux d'alors auprès des universités, des juridictions et
des différents corps professionnels, dont toutes les observations furent
soigneusement analysées, synthétisées puis publiées par le gouvernement51.
Ce fut, au fond, dans le même esprit de collaboration que la Chancellerie
rédigea l'ordonnance dont on célèbre aujourd'hui le dixième anniversaire,
en associant à sa rédaction universitaires, magistrats et praticiens. Puissent
les réformes à venir bénéficier de ce même mode d'élaboration de la loi
qui pourrait encore assurer à cette « vieille dame » qu'est l'hypothèque de
beaux jours devant elle...
50. L'une des propositions du Livre vert sur « Le crédit hypothécaire dans l'Union
européenne » (Texte E 2920 - COM (2005) 327 final (septembre 2005)) était la création
d'une sûreté hypothécaire européenne ou euro hypothèque (v. E. Muniz Espada, « La
flexibilité attendue des systèmes hypothécaires et l'eurohypothèque », in Le droit des
sûretés à l'épreuve des réformes, Droit et procédures, dir. Y. Picod et P. Crocq, 2006,
p. 75 s.). La récente directive du 4 février 2014, transposée par l'ordonnance n° 2016351 du 25 mars 2016, est toutefois beaucoup plus modeste puisqu'elle se borne à établir
une convergence des protections accordées à ceux qui empruntent en vue d'acquérir un
logement, au moyen d'une évaluation convenable de la solvabilité de l'emprunteur et de
l'immeuble qui serait hypothéqué.
51. Elles sont contenues dans un impressionnant recueil en trois tomes de plus de mille
cinq cents pages : Documents relatifs au régime hypothécaire et aux réformes qui ont été
proposées, Paris, 1848.
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