Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 31
Le droit français, modèle ou anti-modèle ?
Dominique legeAis,
Professeur à l'Université Paris Descartes (Paris V)
Le droit des sûretés français, modèle ou anti-modèle ? Belle question
pour ouvrir ce colloque, mais assurément question piège ! Qu'elle soit
positive ou négative, la réponse sera critiquée. Dire en effet que le droit
français est un modèle c'est dire que les réformes engagées ont été une
parfaite réussite et qu'il n'y a plus rien à réformer. Mes collègues à venir
n'ont plus rien à ajouter. Dire que ce n'est pas un modèle, c'est m'attirer les
foudres de mes amis qui ont participé à la réforme de 2006 dans la mesure
de la liberté limitée qui leur a alors été offerte.
Mais, d'abord, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un modèle ?
Il apparaît que ce terme a deux significations :
Dans un premier sens, c'est le modèle que l'on imite, le modèle qui est
donné en exemple, qui est vanté, qui ouvre la voie à la transposition. C'est
un ensemble de règles attractif.
Dans un deuxième sens, c'est un ensemble juridique simplifié et différencié. Il s'agit de réduire un système juridique à un modèle type de
référence par opposition à d'autres modèles, pour comparer, pour percevoir
les différences et ressemblances. C'est un ensemble ordonné et identifiable.
Il existe ainsi des droits modèles comme la common law ou le droit
soviétique. Il existe des institutions modèles comme le trust, le système
du copyright.
Si l'on se recentre sur le sujet du jour, comment le droit des sûretés réelles
peut-il être un modèle ou un anti-modèle ?
Il y a assurément des sûretés modèles : celles qui ont toujours existé
et ont donné naissance à des familles : le gage, l'hypothèque, le cautionnement, la délégation imparfaite, la propriété garantie, le droit de rétention,
le privilège, le nantissement. Ces modèles existent plus ou moins dans
tous les pays même si le régime de ces différentes sûretés diffère parfois
sensiblement.
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