Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 37

LE DROIT FRANÇAIS, MODÈLE OU ANTI-MODÈLE ?

33

2. Complexité née du croisement avec le droit
des procédures collectives
La combinaison du droit des sûretés et du droit des procédures collectives est un facteur de complexité car elle renforce le nombre de cas à
envisager. On peut dire qu'il s'agit de la rencontre de deux blocs de règles
perfectionnées. Faut-il pour autant en déduire que notre système soit la
« Rolls » ou la « Rolex » du droit du crédit par son caractère raffiné ? La
réponse est négative. Notre droit du crédit est devenu le droit d'un petit
nombre d'initiés. La multitude de sûretés, de prérogatives, de croisements à
envisager avec le droit des procédures collectives est un trop grand facteur
de complexité et de conflits difficiles à résoudre. Près de 1 500 cas doivent
être examinés dès lors que sont prises en compte les diverses phases de
chaque procédure collective.
Il faudrait déjà que le législateur fasse œuvre de pédagogie dans la présentation de croisement entre sûretés et procédures collectives, par exemple en
consacrant un chapitre spécifique dans le Code de commerce présentant le
sort réservé à chaque sûreté.
Il conviendrait enfin que des partis clairs soient pris quant à l'efficacité
ou l'absence d'efficacité des garanties. Une fois le choix fait et clairement
exprimé, les techniques de contournement ne devraient pas avoir leur place.
Le sort des sûretés conférant l'exclusivité et principalement celui du droit
de rétention devrait ainsi être réexaminé. Ce n'est certes alors pas le procès
du droit des sûretés mais celui des procédures collectives. Cependant, il
convient de raisonner globalement. L'ensemble forme un tout. Or nos
règles du jeu sont trop complexes.

CONCLUSION
Notre droit des sûretés apparaît ainsi comme trop imparfait, trop
complexe, trop lié au droit français des biens et au droit des procédures
collectives pour être transposable dans d'autres systèmes. C'est donc un
modèle inimitable alors même qu'il semble souhaitable de tendre vers un
modèle universel, facilement transposable dans tout système juridique.
Est-ce pour autant un anti-modèle ? Ceux qui le pratiquent ont fini par se
l'approprier, par s'en accommoder, par tirer parti des règles existantes à
leur avantage. La force de l'habitude ne doit donc pas être sous-estimée et
c'est sans doute le principal frein au changement. L'avenir peut en réalité
venir d'un modèle européen, lui-même fruit d'un compromis. En l'état,
notre droit peut donc apparaître comme un modèle ou un anti-modèle
selon le sens que l'on attache à ce mot.



Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles

Table des matières de la publication Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles

Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 1
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 2
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 3
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 4
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 5
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 6
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 7
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 8
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 9
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 10
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 11
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 12
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 13
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 14
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 15
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 16
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 17
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 18
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 19
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 20
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 21
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 22
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 23
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 24
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 25
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 26
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 27
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 28
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 29
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 30
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 31
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 32
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 33
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 34
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 35
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 36
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 37
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 38
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 39
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 40
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 41
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 42
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 43
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 44
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 45
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 46
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 47
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 48
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 49
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 50
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 51
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 52
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 53
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 54
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 55
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 56
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 57
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 58
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 59
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 60
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 61
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 62
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 63
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 64
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 65
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 66
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 67
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 68
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 69
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 70
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 71
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 72
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 73
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 74
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 75
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 76
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 77
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 78
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 79
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 80
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 81
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 82
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 83
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 84
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 85
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 86
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 87
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 88
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 89
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 90
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 91
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 92
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 93
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 94
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 95
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 96
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 97
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 98
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 99
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 100
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 101
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 102
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 103
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 104
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 105
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 106
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 107
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 108
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 109
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 110
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 111
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 112
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 113
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 114
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 115
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 116
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 117
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 118
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 119
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 120
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 121
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 122
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 123
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 124
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 125
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 126
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 127
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 128
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 129
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 130
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 131
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 132
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 133
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 134
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 135
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 136
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 137
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 138
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 139
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 140
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 141
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 142
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 143
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 144
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 145
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 146
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 147
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 148
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 149
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 150
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 151
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 152
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 153
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 154
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 155
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 156
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 157
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 158
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 159
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 160
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 161
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 162
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 163
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 164
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 165
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 166
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 167
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 168
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 169
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 170
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 171
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 172
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 173
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 174
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 175
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 176
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 177
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 178
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 179
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 180
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 181
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 182
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 183
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 184
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 185
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 186
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 187
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 188
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 189
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 190
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 191
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 192
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 193
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 194
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 195
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 196
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 197
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 198
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 199
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 200
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 201
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 202
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 203
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 204
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 205
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 206
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 207
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 208
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 209
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 210
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 211
Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 212
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06570-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06603-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06128-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05739-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05743-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05191-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05654-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05302-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04883-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05300-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05241-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05225-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05223-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04976-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04695-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04744-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04684-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05133-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04420-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04987-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04589-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04669-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04476-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04474-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04451-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04468-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04450-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04423-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-04069-1
https://www.nxtbookmedia.com