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SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
ces critères qui peuvent être combinés pour parvenir au choix de la sûreté
idoine sont balayés au profit d'un seul et unique critère qui prédomine
tous les autres, et peut évidemment les contredire : celui du sort de la
sûreté choisie en cas d'ouverture d'une procédure collective à l'encontre
du débiteur. La soumission du droit des sûretés au droit des procédures
collectives contribue au dévoiement de la matière et justifie que la plupart
des sûretés adaptées, des sûretés mesurées, des sûretés sophistiquées soient
reléguées au second plan derrière des mécanismes basiques et frustes, à
l'instar de la propriété-sûreté et du droit de rétention, mais indéniablement
très efficaces en cas d'ouverture d'une procédure collective pour placer son
titulaire dans une position privilégiée par laquelle il échappe au concours
et à la discipline collective.
4. Pourquoi déplorer une telle situation ? Tout simplement parce que cela
nuit à l'équilibre auquel la diversité des sûretés devrait pourtant parvenir.
Si l'on multiplie les modèles, c'est bien pour que ces derniers soient les plus
adaptés possible à la situation particulière de chaque bien et/ou de chaque
partie concernée. Si on méprise ces arguments au profit de la seule efficacité
au cours de la procédure collective, la diversité s'avère inutile, autant choisir
le seul modèle qui parvient à offrir ce saint Graal à son titulaire... et de fait
c'est bien ce qui se passe. Dès lors, pourquoi maintenir une telle diversité
des sûretés réelles ? L'unité retrouvée ne permettrait-elle pas de retrouver la
logique de la matière sans se soumettre aux diktats du droit des procédures
collectives ? La solution unitaire est-elle la voie de la rédemption pour le
droit des sûretés ?
L'unité conceptuelle pourrait en effet constituer une solution pour
permettre au droit des sûretés français de retrouver un nouveau souffle (I),
toutefois unité ne devant pas être confondue avec uniformité, cette solution
unitaire ne pourra s'avérer pleinement satisfaisante que si elle est assortie
d'une pluralité fonctionnelle (II). Voyons donc les deux étapes nécessaires
pour permettre au droit des sûretés de gagner l'Olympe des garanties.
I - UNITÉ CONCEPTUELLE
5. Plusieurs modèles pourraient servir de référence pour esquisser un
modèle unitaire qui puisse être importé dans notre droit des sûretés. Il
importe donc d'explorer ces différents modèles existants (A) pour décrire
ensuite celui qui nous semble le plus pertinent en vue d'une intégration
dans notre système français (B).
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