Grands Colloques - L'attractivité du droit français des sûretés réelles - 50

SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE

être envisagée, à l'instar d'un brevet ou d'un fonds de commerce, d'autres,
au contraire, ne sont pas frugifères à l'image du matériel et de l'outillage.
18. Cette diversité dans les modalités du régime de la sûreté unique est
d'ailleurs à l'œuvre dans les modèles explorés précédemment. L'hypothèque
québécoise prévoit ainsi plusieurs modalités d'opposabilité23, à l'instar de
ce qu'envisage le guide législatif onusien24. La publicité, quoique constitutive d'un mode privilégié n'est toutefois pas isolée, la dépossession
reste toujours envisageable. Il est d'ailleurs tenu compte de cette modalité
d'opposabilité pour déterminer le rang des créanciers et les prérogatives qui
sont reconnus au constituant. De même, les modalités de réalisation sont
diverses pour tenir compte de la diversité des biens. Les fruits et produits
sont inclus dans l'assiette avec la technique subrogatoire du report pour
l'hypothèque québécoise et la technique de la continuation, fondée sur une
sorte de droit de suite pour le guide législatif de la CNUDCI.
Enfin, nous ajouterons que cette diversité des modalités est déjà à
l'œuvre dans notre droit des sûretés contemporain, le gage, notion unique,
connaît diverses modalités de constitution, d'opposabilité et de réalisation,
pourquoi ne pourrait-on pas dès lors admettre qu'il en va de même pour
l'hypothèque unique.

B. Une diversité inspirée du droit positif gage d'efficacité
de la sûreté unique
19. Il serait regrettable de ne pas tenir compte des enseignements et du
succès d'institutions existantes qui ont su, avec le temps, démontrer leurs
atouts et leurs qualités. En effet, certaines sûretés spéciales, souvent nées
de la pratique ou pour répondre à ses besoins très spécifiques, ont fait
leurs preuves et il serait dommage de se priver de ces mécanismes qui se
révèlent particulièrement bien adaptés. Ainsi, le nantissement sur films
cinématographiques connaît un succès auprès des praticiens. Il est donc
nécessaire de maintenir ce qui, dans cette institution, en assure le succès :
le registre spécifique, la faculté de grever le bien à l'état futur ou encore
la délégation de recettes25. De fait, ce sont là des modalités de la garantie
mais qui sont indépendantes de la nature de la sûreté consentie. À cet
égard, il est notable de souligner que le nantissement sur films, à l'instar de
nombre de nantissements spéciaux, a une nature qui est davantage fondée
sur une logique hypothécaire que sur une logique de gage. Maintenir de
23. V. notre thèse, préc., n° 392 et s., p. 258 et s.
24. Dans le Guide législatif sur les opérations garanties, op. cit., p. 473 et s.
25. Sur cette sûreté et ses attraits, notre thèse, n° 147 et s., p. 109 et s.

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