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La réception à l'étranger
des sûretés constituées en France
Stefan HuBer
Professeur à l'Université de Hanovre

INTRODUCTION
Dans la perspective allemande, la dynamique actuelle des réformes
françaises dans le domaine du droit civil classique est impressionnante.
Au mois de janvier de l'année 2016, le législateur français a adopté une
grande réforme du droit des obligations. Du point de vue comparatiste, il
est intéressant d'observer que même des éléments traditionnels comme la
cause n'ont pas été épargnés. Dans la même année, la réforme fondamentale
du droit des sûretés français fête déjà son 10e anniversaire. Le droit des
sûretés est un domaine où le Code civil allemand n'a pas subi de réforme
structurelle depuis son entrée en vigueur en 1900. Il est donc particulièrement intéressant d'analyser les nouveaux éléments du droit français et
leur réception en Allemagne1.
La question de la réception d'une sûreté constituée en France se pose si un
bien objet d'une telle sûreté traverse la frontière. Cela concerne en premier
lieu les meubles corporels. Si un tel meuble corporel est déplacé de la France
vers l'Allemagne, plusieurs problèmes peuvent apparaître : le créancier peut
vouloir poursuivre l'exécution forcée de la sûreté. Cela exige de manière
générale l'intervention des autorités allemandes. Comment ces autorités,
traitent-elles la sûreté ? Un autre scénario typique est la tentative d'un
autre créancier de réaliser une saisie du bien objet de la sûreté constituée

1. Pour une analyse de la réception en France des sûretés constituées en Allemagne, voir
dans cet ouvrage M. Farge, p. 71 et s., ainsi que H.-P. Mansel, « Französisches internationales
Sachenrecht und Sicherungsübereignung nach deutschem Recht - Wirkungskontinuität bei
einem Statutenwechsel nach der französischen Sachenrechtsreform? », Gedächtnisschrift
für Ulrich Hübner, 2012, p. 705 et s.



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