Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 21

PANORAMA DE LA CODIFICATION À LA FRANçAISE

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De nombreux pays ont engagé au cours du xxe siècle des recodifications
progressives, en particulier de leur Code civil, en commençant par certains
pans particulièrement sensibles aux évolutions sociales, comme le droit des
personnes ou de la famille, puis en étendant cette recodification à d'autres
matières, comme le droit des obligations. Ainsi, pour se limiter à un seul
exemple, révélateur, l'Allemagne a réformé son droit des personnes et de
la famille dans la deuxième moitié du xxe siècle15, avant de rénover la partie
de son BGB relative au droit des obligations16. D'autres pays ont opté pour
une recodification d'ensemble de leur droit civil : les Pays-Bas en 1992, le
Québec en 199417, la Russie en 199618, le Brésil en 200219, la Roumanie en
201120 et l'Argentine en 201521. De nombreux processus de recodifications
en cours dans les cinq continents, en Irak22, en Chine23 ou dans les pays
d'Europe centrale, pour se limiter à quelques exemples, témoignent de la
vitalité contemporaine de la codification.
Mieux encore, des pays qui paraissaient traditionnellement étrangers
à la codification ont décidé de se doter d'un code. Par exemple, le code
civil hongrois de 196024 constitue le premier code dans ce pays aux vieilles
racines de droit coutumier, la chute du communisme n'ayant pas mis un
frein à ce mouvement, puisque des projets de codification sont en cours
d'élaboration. De même, les pays de Common Law ne sont restés que
partiellement étrangers à la codification25.
Le bilan de ce bref panorama est éloquent : contrairement à une idée
reçue, le droit continental auquel la codification est consubstantiellement
15. Voir Franck R., « Le centenaire du BGB : le droit de la famille face aux exigences du
raisonnement politique, de la Constitution et de la cohérence du système juridique », RID
comp. 2000, p. 819 et s.
16. Voir Witz C., « La nouvelle jeunesse du BGB insufflée par le droit des obligations »,
D. 2002, 3156 ; Ranieri F., « La nouvelle partie générale du droit des obligations », RID
comp. 2002, p. 941 et s.
17. Cabrillac R., « Le nouveau Code civil du Québec », D. 1993, p. 267.
18. Voir Alexeev S., préface à la traduction française du Code civil de la Fédération de
Russie, Juriscope, 2005.
19. dir. Wald A. et Jauffret-Spinosi C. (dir.), Le droit brésilien hier, aujourd'hui et demain,
Société de législation comparée, 2005.
20. Le Code civil roumain, vu de l'intérieur, vu de l'extérieur, PU Bucarest, 2015.
21. Cabrillac R., « Le nouveau Code civil et commercial argentin : l'éclatante réussite d'un
audacieux pari », D. 2015. 2397.
22. Sharpe J., « L'état du droit en Irak », D. 2008. 2488.
23. Shi J., La codification du droit civil chinois au regard de l'expérience française, LGDJ,
2006, t. 473, préface Delmas-Marty M.
24. Zajtay I., « L'importance de l'évolution de l'ancien droit hongrois au point de vue de
la théorie des sources », RID comp. 1970, 477 et s.
25. Voir par exemple, Halperin J.-L., Profils de mondialisation du droit, Dalloz, 2009,
p. 177.
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