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LA CODIFICATION VUE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

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Code de la sécurité intérieure, une nouvelle technique de codification des
dispositions outre-mer consiste à faire figurer dans la partie outre-mer des
codes des tableaux qui mentionnent, pour chaque article d'un chapitre ou
d'une partie du code, s'ils sont applicables à une collectivité d'outre-mer et,
le cas échéant, la date de la dernière extension de l'article applicable. Cela
donne une indication utile pour toutes les personnes devant appliquer ces
codes outre-mer.
Ce sont les principales évolutions notables qu'accompagne le secrétariat général du Gouvernement en préparant les projets de code avec les
ministères pour en saisir le Conseil d'État. Ces innovations ont été prises
en compte et utilisées dans les projets de code les plus récents, qui ont pu
aller vers des évolutions parfois audacieuses, comme le Code des relations
entre le public et l'administration.



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