Hors collection - Les 25 ans de la relance de la codification - 89
Magicode, instrument de la codification
et de la coopération administrative française
Elisabeth catta1
Magistrate chargée de mission auprès
de la Commission supérieure de codification
25 ans, le chiffre clé de ce colloque dédié à la relance de la codification...
Magicode, un logiciel qui depuis vingt-cinq ans poursuit ce même objectif
et a contribué à la réalisation de plus de 35 codes... 35 codes ! Que pourrait
objecter à présent Portalis, homme de maximes, qui écrivait, lui, du bout de
sa plume : « Les codes des peuples se font avec le temps mais, à proprement
parler, on ne les fait pas »2 ?
Trois points pour présenter la naissance et la vie de Magicode et les
raisons qui nous font parler de lui comme d'un logiciel agile avant de vous
emmener suivre ses voyages dans trois contrées bien différentes.
I - MAGICODE, FRUIT D'UNE EXPÉRIENCE
ADMINISTRATIVE SINGULIÈRE
L'article 99 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions avait prescrit la réalisation d'un
Code général des collectivités locales regroupant l'ensemble des dispositions
intéressant la commune, le département et la région, mais le travail colossal
que représentait la codification de quelque 158 textes législatifs, dont les
plus anciens dataient de 1791, n'avait pas encore été entrepris en 1989
lors de l'installation de la Commission supérieure de codification dans sa
1. Cet article a été écrit en collaboration avec Alexandre Delliaux, ingénieur informaticien
et auteur du logiciel Magicode.
2. Portalis J.-E.-M., discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801).
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