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LES 25 ANS DE LA RELANCE DE LA CODIFICATION
typologie des opérations de codification) et a suscité la confection automatique de documents annexes comme la loi, l'ordonnance ou le décret
portant codification.
Comme ressource cognitive, Magicode a initié, dans les documents
préparatoires en cinq colonnes, un espace où le codificateur justifie les
écarts au droit constant et s'explique sur les propositions du codificateur
devenu légiste.
Outil de simulation et de stimulation, Magicode permet d'innover et de
visualiser toute modification de plan ou d'organisation des normes, afin
de faire le meilleur choix pour l'usager (Code des relations entre le public
et les administrations).
Les fonctionnalités offertes par Magicode aux codificateurs opérant sur
la page écran de travail sont les suivantes :
- récupération automatique des textes juridiques, en vigueur et consolidés,
à partir de Légifrance ;
- constitution d'un document de travail en cinq colonnes assurant, article
par article, le contrôle des opérations de codification avec le commentaire
ou l'analyse juridique effectuées ;
- références du texte source et de ses modifications, qui assurent la traçabilité de l'article ;
- construction du plan générant de façon automatique la numérotation
séquentielle des articles et le parallélisme des parties législative et
réglementaire ;
- apposition du signe indicatif L, R ou D associé à la numérotation de
l'article, justifiant de la nature du texte selon la hiérarchie des normes ;
- gestion automatique des renvois entre articles en fonction de leur
position dans le plan et gestion des références inverses (cet article est
cité par...) destiné à assurer un meilleur contrôle juridique ;
- qualification précise de toutes les opérations de codification et de leurs
conséquences légistiques ;
- proposition de codification à droit constant, ou modification rédactionnelle, scission ou fusion d'articles, proposition d'abrogation, création
d'article, etc., de telle sorte que le Conseil d'État ou le secrétariat
général du gouvernement puissent contrôler le processus décisionnel
du codificateur ;
- préparation des documents qui accompagnent le code ;
- loi, décret, et éventuellement circulaire.
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