Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574 - 402

380 LA RÉTROACTIVITÉ DE LA JURISPRUDENCE Puig (P.), « Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC », RTD civ. 2010, p. 517 et s., note sous Cons. const., 3 décembre 2009, n° 2009-595 DC ; 28 mai 2010, n° 2010-1 QPC ; 11 juin 2010, n° 2010-2 QPC ; 2 juill. 2010, n° 2010-10 QPC ; 30 juill. 2010, n° 2010-14/22 QPC ; « Un revirement privé d'avenir : le prêt à usage peut encore être perpétuel ! », RDC 2010, p. 144 et s., note sous Cass. 1re civ., 24 septembre 2009 Radé (C.), « L'application rétroactive des nouvelles conditions de validité des clauses de nonconcurrence », RDC 2003, p. 145 et s., note sous Cass. soc., 7 janvier 2003 ; « De la rétroactivité des revirements de jurisprudence », D. 2005, p. 988 et s. ; « La chambre sociale de la Cour de cassation et la modulation dans le temps des effets des revirements de jurisprudence », Dr. soc. 2010, p. 1150 et s. Rassat (M.-L.), « L'enfant à naître peut-il être victime d'un homicide involontaire ? L'Assemblée plénière de la Cour de cassation prend position », JCP 2001, II, 10569, note sous Cass. Ass. plén., 29 juin 2001 Raynard (J.), « Loyer commercial et loi interprétative : de la portée générale du principe d'ingérence du pouvoir législatif dans l'administration de la justice », RTD civ. 2004, p. 371 et s., note sous Cass. Ass. plén., 23 janvier 2004 Rémy (Ph.), « Éloge de l'exégèse », Droits, n° 1, PUF, 1985, p. 115 et s. Revet (T.), RDC 2006, p. 289 et s., note sous CEDH, 14 février 2006 Rivero (J.), « Le juge administratif, un juge qui gouverne ? », D. 1951, chron. p. 21 et s. ; « Sur la rétroactivité de la règle jurisprudentielle », AJDA 1968, p. 15 et s. Rome (F.), « Autres présidents, autre lettre... », D. 2007, p. 1713 ; « Avis de tempête ! », D. 2014, p. 1865 Ruet (L.), Def. 2004, art. 37917-1, p. 525 et s., note sous Cass. Ass. plén., 23 janvier 2004 Sargos (P.), « Portée d'un revirement de jurisprudence au sujet de l'obligation d'information du médecin », D. 2001, p. 3470 et s., rapp. sous Cass. 1re civ., 9 octobre 2001 ; « L'horreur économique dans la relation de droit (Libres propos sur le "Rapport sur les revirements de jurisprudence") », Dr. soc. 2005, p. 123 et s. Sauvel (T.), « Essai sur la notion de précédent », D. 1955. chron. p. 93 et s. Savatier (R.), JCP 1975, II, 17978, note sous Cass. mixte, 6 novembre 1974 Sériaux (A.), « Beaucoup de bruit pour rien (brèves remarques sur un arrêt récent de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation) », D. 1993, chron. p. 229 et s., note sous Cass. Ass. plén., 2 avril 1993 Seiller (B.), « Le juge administratif officialise enfin son propre pouvoir normatif », JCP 2007, II, 10160, note sous CE, ass., 16 juillet 2007 Serinet (Y.-M.), « À propos de la jurisprudence : par elle, avec elle et en elle ? », RTD civ. 2005, p. 328 et s. Seube (J.-B.), « La durée du prêt à usage : revirement de jurisprudence », RDC 2004, p. 714 et s., note sous Cass. 1re civ., 3 février 2004 Sinay (H.), « La résurgence des arrêts de règlement », D. 1958, chron. p. 85 et s. Slim (H.), « Les avocats déchargés du devoir d'anticipation », JCP 2012, note 169, note sous Cass. 1re civ., 15 décembre 2011 Solow (R. M.), « De Hayek à Friedman. L'idéologie du libéralisme économique », Commentaire, n° 144, hiver 2013-2014, p. 905 et s. Soulas de Russel (D.), Raimbault (Ph.), « Nature et racines du principe de sécurité juridique : une mise au point », RIDC 2003, p. 85 et s. Stoffel-Munck (P.), « Terme du contrat », RDC 2004, p. 647 et s., note sous Cass. 1re civ., 3 févr. 2004 Tavoillot (P.-H.), « Une triomphale défaite », Commentaire, n° 142, été 2013, p. 245 et s.

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - La rétroactivité de la jurisprudence - Tome 574