Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 1
Fondée par
Georges Burdeau
Professeur honoraire
de l'Université de
droit, d'économie
et de sciences sociales
de Paris
BIBLIOTHÈQUE
CONSTITUTIONNELLE
ET DE
SCIENCE POLITIQUE
TOME 147
Dirigée par
Jacques Robert
Professeur émérite
de l'Université
Panthéon-Assas
(Paris II), Président
Honoraire de l'Université
LE CONSÉQUENTIALISME
DANS LA JURISPRUDENCE
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Sylvie Salles
Avant-propos de
Laurent Fabius
Président du Conseil constitutionnel
Préface de
Dominique Rousseau
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2016
Prix de l'Académie française (Fondation Viard)
Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147