Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 15
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
AED
AFDC
aff.
AHC
AJDA
AJFP
AJ Pénal
al.
al. (et)
AP
APD
art.
Ass.
BICC
Bull.
C°
C. civ.
c. (ou c/)
Cass.
Cass. Ass. pl.
Cass. civ.
Cass. com.
Cass. crim.
Cass. soc.
CC
CCC
CE
CECP
CEDH
CESDH
Cf.
CGCT
Ch. req.
Chron.
CJA
CJCE
CJUE
Analyse économique du droit
Association française de droit constitutionnel
Affaire
Association Henri Capitant (et Travaux de l')
Actualité juridique de droit administratif
Actualité juridique de la fonction publique
Actualité juridique de droit pénal
Alinéa
Alii
Archives de philosophie
Archives de philosophie du droit
Article
Assemblée
Bulletin d'information de la Cour de cassation
Bulletin
Constitution
Code civil
Contre
Cour de cassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Cour de cassation, chambre civile
Cour de cassation, chambre commerciale, économique et
financière
Cour de cassation, chambre criminelle
Cour de cassation, chambre sociale
Conseil constitutionnel
Commentaires aux Cahiers du Conseil constitutionnel
Conseil d'État
Centre d'Études constitutionnelles et politiques (Université
Paris II)
Cour européenne des droits de l'homme (ou Cour EDH)
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
et des libertés fondamentales (ou Convention EDH)
Confère à ; Voir
Code général des collectivités territoriales
Chambre des requêtes de la Cour de cassation
Chronique
Code de justice administrative
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice de l'Union européenne
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