Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 5
SOMMAIRE
Une table des matières détaillée figure à la fin de l'ouvrage
INTRODUCTION
PARTIE 1
UN CONSÉQUENTIALISME INÉVITABLE
Titre 1 : Une condition de la légitimité du contrôle
Chapitre 1. L'omniprésence de l'analyse conséquentialiste au cours
de l'élaboration de la décision
Chapitre 2. Le renforcement de l'institution par l'usage de l'analyse
conséquentialiste
Titre 2 : Un élément des rapports de systèmes
Chapitre 1. L'analyse conséquentialiste, élément d'intégration
des rapports juridictionnels
Chapitre 2. L'analyse conséquentialiste, élément d'une relation apaisée
avec le législateur
PARTIE 2
UN CONSÉQUENTIALISME INACHEVÉ
Titre 1 : Une maîtrise supposée de la production des décisions
Chapitre 1. La prise en compte croissante des conséquences économiques
Chapitre 2. La prise en compte implicite des conséquences éthiques
Titre 2 : Une maîtrise limitée de la réception des décisions
Chapitre 1. L'imparfaite maîtrise des conséquences de la lecture
des décisions
Chapitre 2. L'impossible maîtrise des conséquences de l'application
des décisions
CONCLUSION GÉNÉRALE
Table des matières de la publication Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147