Bibliothèque constitutionnelle et de science politique - Le conséquentialisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Tome 147 - 790

770 LE CONSÉQUENTIALISME DANS LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL § 2. L'hypothèse de l'ouverture économique du contrôle de constitutionnalité ............................................................................... A. La conscience du « coût » de la décision pour l'économie..... 1. Une évaluation nécessaire dans le cadre de l'État ............. 2. Une évaluation délicate dans le cadre des relations entre l'État et l'Union européenne ........................................ a) Une question soulevée à l'occasion du contrôle du TSCG (DC 9 août 2012) ............................................. b) Les conséquences de la décision sur l'efficacité économique de la « règle d'or » .......................................... B. Le difficile calcul du « coût » de la décision pour les droits et libertés .................................................................................. 377 377 378 384 385 389 395 Conclusion du Chapitre 1 ........................................................................... 403 Chapitre 2. La prise en compte implicite des conséquences éthiques ............. 405 Section 1. Une politique de neutralité jurisprudentielle perturbée par l'analyse conséquentialiste .................................................................... 406 § 1. Une neutralité classique dépassée .................................................... A. Une appréciation de l'intérêt général renouvelée par l'analyse conséquentialiste .................................................. B. Une appréciation de l'intérêt général renforcée par l'analyse conséquentialiste .................................................. 406 § 2. Une neutralité contemporaine déplacée............................................ A. Un déplacement spécifique : une « convention constitutionnelle » en faveur du maintien du droit local alsacien-mosellan ...................................................................... B. Un déplacement général : de la neutralité politique à la neutralité technique et scientifique ..................................... 418 Section 2. Un contrôle de constitutionnalité sensibilisé aux valeurs éthiques du conséquentialisme .................................................................... § 1. La sensibilité du juge constitutionnel à l'égard des considérations éthiques et sociales ................................................................................. A. Une invocation croissante des conséquences éthiques et sociales devant le juge ........................................................... B. Une distinction ambivalente entre intention normative du juge et effet éthique de la décision ....................................... 1. L'approche pratique : une intention ambiguë du juge constitutionnel à l'égard des valeurs ..................................... 2. L'approche théorique : un engagement inévitable du juge sur les valeurs ........................................................... § 2. La sensibilisation du contrôle aux valeurs du conséquentialisme moral ... A. L'hypothèse du basculement à partir de la décision « Burqa » du 7 octobre 2010 .................................................... 1. Une frontière ténue entre analyse juridique et considérations morales ...................................................... 407 415 418 423 432 433 434 441 442 448 451 452 452

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