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Une aspiration vers d'autres horizons ?

b) d'émettre un avis sur les comptes des régions
autonomes des Açores et de Madère ;
c) d'engager des poursuites pour infractions
financières, conformément à la loi ;
d) d'exercer les autres compétences qui lui auront
été attribuées par la loi. »
Si l'on devait schématiser ou simplifier ce que
l'on pressent comme manquant à la Cour des
comptes, on pourrait sans doute considérer qu'il
lui manque deux compétences : être juge de la légalité des actes et pouvoir juger les ordonnateurs. On
pourrait, mais ce serait empiéter notamment sur les
compétences de la Commission européenne, lui voir
reconnaître aussi un droit de regard direct et préalable sur les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, sachant qu'elle a pu
également suggérer la création d'une loi de finances
relative aux finances locales.
Sur le plan fonctionnel et organique, le projet de
loi, déposé en octobre 2009 sur le bureau de
l'Assemblée nationale, et les deux projets d'ordonnance déposés en 2009 concernant la réforme des
juridictions financières et initiée par Philippe Séguin
prévoyaient une refonte générale du système « juridictionnel financier ». Cette réforme pouvait mener à
une double évolution organique à ce jour inaboutie :
d'abord l'absorption de la Cour de discipline budgétaire et financière par la création au sein de la Cour
des comptes d'une chambre spécialisée, ensuite, la
constitution d'un système juridictionnel unifié faisant des chambres régionales et territoriales des
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