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A
N ous partageons le point de vue selon lequel « la
Cour des comptes n'est pas un but en soi. Elle doit
concourir, par son contrôle des dépenses de l'État, à
améliorer le fonctionnement et la gestion des
Administrations publiques. Aussi le problème de
l'efficacité de ses interventions paraît-il fondamental.
Cela concerne tant la Cour que le Gouvernement et
le Parlement »1.
Évidemment, en droit, la Cour n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des décisions politiques et
ne doit pas entraver l'action de l'administration.
Toutefois elle peut suggérer, proposer, ou encore
susciter sans véritablement imposer, même s'il est
difficile de lui résister. On peut comprendre qu'elle
agisse ainsi au nom d'une compétence que personne
ne lui conteste mais elle le fait dans un climat
ambiant porteur de valeurs et de principes qui peuvent être contestés.
1. WOLFF G., Le contrôle des dépenses de l'État par la Cour des comptes :
évolutions récentes et problèmes actuels, Le budget de l'État (dir.
Costa J.-P.), 1988, Economica, pp. 209-221.
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