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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

A. La consécration internationale
d'un statut d'indépendance
La nécessaire indépendance des institutions de
contrôle des finances publiques, proclamée au travers de la Déclaration de Lima de 1977, relative
aux directives sur les principes de contrôle, s'est
appuyée sur l'affirmation suivante : « L'institution
du contrôle est immanente à l'administration des
finances publiques, laquelle constitue une gestion
fiduciaire. Le contrôle des finances publiques n'est
pas une fin en soi mais il est un élément indispensable d'un système régulatoire qui a pour but de
signaler en temps utile les écarts par rapport à la
norme ou les atteintes aux principes de la conformité aux lois, de l'efficience, de l'efficacité et de
l'économie de la gestion financière de manière à ce
que l'on puisse, dans chaque cas, prendre des mesures correctives, préciser la responsabilité des parties
en cause, obtenir réparation ou prendre des mesures
pour empêcher, ou du moins pour rendre plus difficile, la perpétration d'actes de cette nature ». Qui
pourrait être en désaccord avec une telle lecture
qui paraît reposer sur le « bon sens » ?
Consécration suprême, l'Assemblée générale des
Nations Unies a adopté une résolution le 21 novembre 2014 affirmant la nécessaire indépendance de
ces institutions, leur rôle dans « la promotion de
l'efficience, du sens des responsabilités, de l'efficacité et de la transparence des administrations
publiques » et encourageant les États membres « à
poursuivre et à intensifier leur coopération avec
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