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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Si le référé fut présenté historiquement comme
un instrument de nature exceptionnelle destiné à
attirer l'attention, notamment d'un ministre sur
des irrégularités graves de gestion6, il a changé totalement de nature pour devenir un instrument du
quotidien. Dans un souci de transparence qu'il
faut saluer, les référés adressés au Gouvernement
sont rendus publics depuis 2012.
À la suite d'une enquête menée par les services de
la Cour et souvent de chambres régionales, le Premier président fait usage de ce référé qui lui permet
d'attirer l'attention d'une autorité gouvernementale
sur une politique ou une institution et de formuler
des recommandations, l'autorité saisie ayant deux
mois pour y répondre, les instances parlementaires
compétentes étant informées du référé en question.
Avec l'obligation de présenter un compte rendu
« des suites données à ses observations », la Cour
précise que les suites en question seront présentées
« dans son rapport public annuel ».
Cette procédure est largement utilisée sur des
thématiques diverses : l'Institut du monde arabe,
6. Observations sur les irrégularités ou fautes de gestion graves
constatées par la Cour des comptes et portées par le Premier président à la connaissance des ministres concernés. Par ses lettres ou par
des « référés » − qui revêtent une forme plus solennelle−, elle [La
Cour des comptes] met en évidence les irrégularités ou les errements commis en matière de gestion financière par les administrations (BÉLORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 208) ; « Lettre
officielle par laquelle le Premier président de la Cour des comptes
informe un ministre des irrégularités ou pratiques défectueuses
constatées dans le fonctionnement financier de ses services »,
CORNU G., Vocabulaire juridique, 1987, PUF, p. 704.

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