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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

projets de loi de finances et des documents annexés
(tableau d'équilibre, classement des dépenses fiscales en fonction des objectifs de programme, réalisation des analyses « approfondies » des écarts entre
prévision et exécution de recettes fiscales...), en
somme, inévitablement, une réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) en ce
domaine. Or, si l'on appréhende cette fois le rapport
présenté en mai 2015 sur le budget de l'État en
201416, aucune de ces recommandations n'a été
pleinement suivie d'effet, la Cour étant amenée à
reconduire ces recommandations.
Le rapport 2017 n'est guère différent de ceux des
années précédentes puisque la Cour y indique que,
dans certains cas, les recommandations formulées
« restent, au moins un temps, sans effet, ou font
l'objet d'un refus explicite de mise en œuvre de la
part des administrations concernées »17.
D'une part, il convient de rappeler qu'il n'est
juridiquement pas erroné de penser que la Cour
inscrive son analyse dans le cadre tracé par le
Gouvernement et voté par le Parlement.
Par ailleurs, la Cour fait le choix politique de
s'opposer à ceux qui peuvent être tentés de demander toujours plus de moyens.
Enfin, elle appelle à résister très certainement au
poids des administrations, qui peuvent être tentées
16. Cour des comptes, « Le budget de l'État en 2014. Résultats et
gestion », mai 2015.
17. Cour des comptes, « Rapport public annuel 2017 », t. II,
p.129.

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