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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

Le vote de la loi de règlement pour 2015, opéré
au cours de l'été 2016, n'a ainsi guère été l'occasion,
au moins en apparence, d'une appropriation parlementaire des politiques publiques, au-delà des
habituels votes de majorité, l'Assemblée nationale
votant le texte, le Sénat le rejetant, l'Assemblée
nationale le votant in fine après la traditionnelle
navette. On remarquera à cette occasion que chacune des assemblées n'a consacré qu'une seule
séance à la discussion et au vote de ce texte.
Précédemment à ce bref passage au Parlement,
trois universitaires s'étaient autorisés à souhaiter
que celui-ci veuille bien consacrer un peu plus de
temps à ce texte et avaient écrit un article proposé
à un grand quotidien économique et à un autre,
généraliste du soir, qui ne fut pas retenu par les responsables de ces journaux, sans doute parce que
trop académique et insuffisamment attractif sur le
plan de la formulation médiatique.
Avec l'accord de publication des professeurs Conan
et Cabannes, le texte en question est le suivant :
La loi de règlement, un texte négligé
Déposé à l'Assemblée nationale le 25 mai 2016, le
projet de loi de règlement du budget et d'approbation
des comptes de l'année 2015, accompagné du rapport de
certification des comptes de l'État établi par la Cour des
comptes et de l'avis du Haut Conseil des Finances
Publiques (HCFP), ne paraît pas, pour l'instant, susciter
grand intérêt. Mais ce n'est pas là, malheureusement, un
phénomène nouveau. D'ailleurs, les universitaires
spécialisés dans l'étude des finances publiques se
demandent régulièrement s'il est bien toujours utile de

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