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Une démarche de substitution

En 2009, la Cour a présenté un rapport thématique en dressant « un état des lieux » des effectifs
de la « sphère publique » sur la période 1998-2008,
sujet aux multiples enjeux : politiques, économiques et sociaux7.
À cette occasion, la Cour a pointé une croissance
des effectifs due à la forte poussée de la fonction
publique territoriale, une juxtaposition des niveaux
administratifs qui génèrent des redondances et une
répartition des compétences liée à la décentralisation qui ne s'est pas accompagnée d'une maîtrise
des effectifs.
En réponse, le ministre fait valoir que la Cour
apporte son propre éclairage « sur des constats largement partagés par le Gouvernement » et de citer,
« la croissance ininterrompue des effectifs des trois
fonctions publiques », mais aussi la recommandation
d'un « suivi consolidé de l'emploi public total ».
Évidemment, le Gouvernement est dans son rôle
quand il fait valoir que « le rapport ne devrait pas
résumer cette récente politique de maîtrise des effectifs de l'État à l'application mécanique d'une norme
de diminution des effectifs ». Puis, le ministre tire
argument du rapport de la Cour qui semble démontrer « la difficulté d'élaborer des solutions techniques pour supprimer les causes d'une inflation de
l'emploi public ou en atténuer les conséquences ».
Pourquoi aller s'abriter derrière « des solutions
techniques » que devrait trouver et proposer la
Cour alors que la question de l'emploi public est
7.

Gestion & Finances publiques, 2010, nº 3-4, pp. 203-204.

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