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Une extension progressive des compétences de la Cour

comptes de Paris ; elle serait même issue de la
« curia regis » (cour du Roi) du Moyen-Âge »2.
Sa création en 1807 ne serait qu'une reconstitution décidée par Napoléon 1er.
Cette présentation est discutable au regard des
compétences dévolues sous l'ancien droit aux chambres des comptes.
De plus, l'Assemblée constituante et l'Assemblée
législative, dans le prolongement de la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen et en particulier des articles 14, selon lequel « Tous les Citoyens
ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par
leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d'en suivre
l'emploi... » et 15, « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration », avaient considéré que l'Assemblée nationale
se devait d'examiner et d'apurer définitivement par
elle-même les comptes de la nation à partir d'un
Bureau de la comptabilité qui devait « faire rapport » à un comité des finances parlementaire qui
en rendait compte ensuite à l'Assemblée « à des
fins d'apurement ».
Par la suite, en 1795, les commissaires de la
comptabilité fondant un organe de vérification des
comptes relevaient d'une démarche séparée et indépendante de l'administration, mais la Cour des
comptes (naissante) était alors « orientée tout du
2. ORSONI G., Science et législation financières, 2005, Economica,
p. 448 et s.

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