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La Cour des comptes : un pouvoir rédempteur ?

« pour répondre le plus efficacement possible à cette
demande et mener à bien en quelques semaines les
investigations nécessaires, cet audit serait inclus
dans le rapport de la Cour sur la situation et les
perspectives des finances publiques », rapport
prévu par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). De fait, un processus d'abord politique
fruit d'une démarche d'un nouvel exécutif s'est
trouvé désormais absorbé par et au sein des travaux
de la Cour.
La juridiction de la Cour qui s'est progressivement étendue à tous les comptables publics40,
avant d'en être dépossédée partiellement au profit
des chambres régionales des comptes, s'exerce de
plein droit sur les comptes des comptables en titre
(ou comptables patents). Le rapport public 2017 de
la Cour fait ainsi état de 1 328 organismes relevant
de son contrôle juridictionnel. En revanche, la Cour
n'a pas juridiction sur les ordonnateurs41 (en dépit
de quelques tentatives42), sauf ceux qu'elle a déclarés comptables de fait.
Les modalités varient selon les catégories de
comptables intéressés. S'agissant de l'État et des
40. GIRAULT A., « Deux siècles de comptabilité publique (18142008) », Gestion & Finances publiques, 2009, nº 5, pp. 418-420.
41. Ce qui est historiquement regretté. Cf. TALLINEAU L., « Le
cadre juridique de la gestion financière de l'État », in Comité
pour l'histoire économique et financière de la France, L'invention de
la gestion des finances publiques. Elaboration et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815-1914), 2010, IGP, p. 106.
42. Voir M. Bouvier sur le projet de réforme des juridictions financières de 2009, in BOUVIER M., ESCLASSAN M.-C., LASSALE J.-P.,
Finances publiques, 12e éd., 2013, LGDJ, p. 404 et s.

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