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Une extension progressive des compétences de la Cour

« revue par les pairs »79, qui a été réalisée sur des
points spécifiques qui ne sont pas nécessairement
gestionnaires et financiers, à savoir en 2012 par le
Tribunal des comptes du Portugal sur l'organisation et les procédures de la Cour (avec un nouveau
suivi annoncé pour 2017 concernant les recommandations alors formulées), et par le Bureau national
d'audit de Finlande sur l'organisation des missions
de certification, enfin, en 2010 et 2013 par le
Contrôle fédéral des finances de Suisse80 sur l'organisation et le fonctionnement des systèmes financiers d'information.
- Enfin, par une démarche d'audit assurée par
des experts désignés par le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables.
On peut à l'évidence discuter de la portée du
contrôle assuré par le Parlement s'agissant des
79. L'examen par les pairs est une pratique assez générale. Il en est
ainsi aussi pour la Cour des comptes européenne qui a fait l'objet
d'un examen international assuré par « l'équipe des pairs » dont
l'objet est de « faire évaluer au regard de normes internationales la
manière dont elles (les ISC) s'acquittent de leurs fonctions ». Cette
équipe ayant rendu son rapport en janvier 2014 ; elle comprenait
des représentants de trois ISC (Allemagne, Suède, France -Cour
des comptes-). Ce rapport portait essentiellement sur un audit de
performance : « L'équipe des pairs a mis l'accent sur la question
de savoir dans quelle mesure les audits de la performance de la
Cour ont apporté aux parties prenantes des informations objectives
et pertinentes, conformes aux normes et aux bonnes pratiques tant
propres à la Cour qu'internationalement reconnues » (Rapport sur
l'examen par les pairs de la Cour des comptes européenne, Bonn, janv.
2014).
80. Revue des pairs que d'autres cours pratiquent de la même
façon.

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