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Une captation de moyens

la Cour n'y travaille pas car en détachement, en disponibilité ou mis à disposition... sont quelques
aspects de la question.
Sur le plan budgétaire, la Cour n'a pas été marquée et ce fut volontaire ces dernières années de
façon « drastique » par des mécanismes de réserve,
de régulation budgétaire, de réduction des enveloppes budgétaires.
Sur une période longue (2007-2017), les moyens
financiers de la Cour ont rarement été réduits.
Les autorisations d'engagement (avec une année
exceptionnelle en 2011) sont passées de près de
182 millions d'euros en 2007 à près de 220 en
2017, l'essentiel étant consacré au Titre 2 (dépenses
de personnel) : près de 157 millions d'euros en
2007, 189 en 2017. Dans ce cadre, les crédits de
paiement, après avoir sensiblement augmenté de
2007 à 2013, stagnent (près de 215 millions en
2017) globalement, alors même que les crédits de
paiements inhérents au Titre 2 précité n'ont cessé
de croitre (157 millions d'euros en 2007, près de
189 millions en 2017), évolution naturelle au vu
des tendances en termes de recrutement de la Cour.
La Cour relève, allait-on écrire, « traditionnellement », de la mission Conseil et contrôle de l'État. La
chose est moins claire que cela historiquement.
La Cour relevait habituellement sur le plan financier du ministère des finances dont elle pouvait
d'ailleurs assurer le contrôle.

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