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CHAPITRE 1
LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
COMMUN DES SOCIÉTÉS

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En droit commun, il sera d'abord question des conflits de lois en matière de sociétés
(Section 1), puis de la nationalité des sociétés qui permet de déterminer le champ d'application d'un certain nombre de règles (Section 2).

SECTION 1

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53

LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE
DE SOCIÉTÉS

Si la détermination de la lex societatis est la question première
(§ 1), il est également nécessaire de préciser le domaine d'application de cette loi (§ 2)
et d'envisager les facteurs qui peuvent entraîner sa modification (§ 3).

§ 1.

LA DÉTERMINATION DE LA LEX SOCIETATIS

A.

LE CHOIX DU CRITÈRE DE RATTACHEMENT

Le critère du lieu d'enregistrement. - Une tendance lourde, en droit comparé, est
de subordonner l'existence de la personnalité juridique de la société à une immatriculation ou un enregistrement (« incorporation ») auprès d'autorités instituées par l'État.
Une telle donnée n'est pas indifférente et à première vue, le critère qui peut sembler
le plus pertinent, pour déterminer la lex societatis, est sans doute celui du lieu auquel
est réalisé cet enregistrement. Ce critère est en effet celui qui semble le plus conforme à
la logique même de la constitution de la société. Comme le note très justement un
auteur, « ce qui est créé n'est pas une société, désincarnée et intemporelle. C'est une
société revêtant une certaine forme (anonyme, en commandite...) »1, qui est
nécessairement au nombre de celles prévues par la loi de l'État d'immatriculation.

■ 1. H. S

YNVET,

op. cit., no 31.

Première partie : Les acteurs

51



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