Précis Domat - Droit international public - 13e - 260

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
approche volontariste de l'interprétation », R.G.D.I.P. 2011, p. 351-366 ■ D. ALLAND :
« L'interprétation du droit international public » ; R.C.A.D.I. 2012, vol. 362, p. 47-394.
2. - Sur l'application dans l'ordre interne :

■ Pour l'aspect théorique et l'approche internationale, H. KELSEN : « Les rapports de système
entre le droit interne et le droit international public », R.C.A.D.I. 1926 (IV),
p. 227-331 ■ M. VIRALLY : « Sur un pont-aux-ânes : les rapports entre droit international et
droit interne », Mél. Rolin, 1964, p. 488-505 ■ G. SPERDUTI : « Le principe de souveraineté et
le problème des rapports entre le droit international et le droit interne », R.C.A.D.I. 1976 (V),
p. 319-410 ; « Dualism and Monism : A Confrontation To Be Overcome », Italian Yearbook,
1977, p. 31-49 ■ K. MAREK : « Les rapports entre le droit international et le droit interne à la
lumière de la jurisprudence de la C.P.J.I. », R.G.D.I.P. 1962, p. 260-298.
■ Les solutions nationales sont étudiées de façon synthétique ou comparative dans
P. DE VISSCHER : « Les tendances internationales des constitutions modernes », R.C.A.D.I.
1952 (I), p. 511-577 ■ A. CASSESE : « Modern Constitutions and International Law »,
préc. ■ P. LARDY : La force obligatoire du droit international en droit interne. Étude de droit
constitutionnel comparé, Paris, 1966 ■ Ch. VALLÉE : « Note sur les dispositions relatives au
droit
international
dans
quelques
constitutions
récentes »,
A.F.D.I.
1979,
p. 255-280 ■ J. RIDEAU : « Constitution et droit international dans les États membres des Communautés européennes. Situation dans les États membres autres que la France », R.F.D.C. 1990,
p. 425-454 ■ A. MAHIOU : « La Constitution algérienne et le droit international », R.G.D.I.P.
1990, p. 419 s. ■ A. GIARDINA : « La mise en œuvre au niveau national des arrêts et des décisions internationaux », R.C.A.D.I. 1979, (IV), p. 233-352 ■ L. WILDHABER et S. BREITENMOSER :
« The Relationship Between Customary International Law and Municipal Law in Western European Countries », Z.a.ö.R.V. 1988, p. 163-207 ■ M. LEIGH et M. BAKESLEE (éd.) : National
Treaty Law and Practice : France, Germany, India, Switzerland, Thailand, U.K., Washington,
1995 ■ P.M. EISEMANN (dir.) : L'intégration du droit international et communautaire dans l'ordre juridique national. Étude de la pratique en Europe, Paris, 1996 ■ J. DHOMMEAUX : « Monismes et dualismes en droit international des droits de l'homme », A.F.D.I. 1995,
p. 447-468 ■ R. BEN ACHOUR et S. LAGHMANI (dir.) : Droit international et droits internes -
développements récents, Paris, 1998 ■ J. MALENOVSKY : « Dix ans après la chute du mur : Les
rapports entre droit international et droit interne dans les constitutions des pays d'Europe centrale
et orientale », A.F.D.I. 1999, p. 24-54 ■ H. TOURARD : L'internationalisation des constitutions
nationales, Paris, 2000 ■ P. WAUTELET (dir.) : « Le juge belge face au conflit entre droit interne
et droit international », Dossier R.B.D.I. 2012, p. 351-514.
3. - Sur la pratique française :

■ F. LUCHAIRE, X. PRETOT, G. CONAC (dir.) : La Constitution de la République française,
2008 ■ Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la Constitution du 4 octobre
1958, Doc. Fr., 3 vol., 1987, 1988, 1991 ■ L'application du droit international par le juge
français, colloque S.F.D.I., Grenoble 1970, Paris 1972 ■ J. RIDEAU : Droit international et
droit interne français, 1971 ■ Conseil d'État : Droit international et droit français, Rapport,
Doc. Fr., 1986 ■ Conseil d'État : L'importance croissante du droit international et européen,
Rapport, E.D.C.E.1989 ■ R. ABRAHAM : Droit international, droit communautaire et droit
260
Précis Domat - Droit international public - 13e

Table des matières de la publication Précis Domat - Droit international public - 13e
