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Introduction
Le présent inventaire de la construction européenne en droit des
affaires a été établi par une équipe d'universitaires et d'avocats sous
l'égide de l'Association Henri Capitant et avec le soutien de la Fondation pour le Droit continental1.
Sans prétendre à une absolue exhaustivité, il tend  à un double
objectif :
- inventorier synthétiquement l'étendue de l'acquis communautaire dans plusieurs matières fondamentales participant directement à la vie des affaires ;
- soumettre à la discussion d'éventuelles perspectives de
réflexion.
Ces matières sont les suivantes : droit du marché (I), droit du commerce électronique (II), droit des sociétés (III), droit des sûretés (IV),
droit de l'exécution (V), droit des entreprises en difficulté (VI), droit
bancaire (VII), droit des assurances (VIII), droit des marchés financiers (IX), droit de la propriété intellectuelle (X), droit social  (XI),
droit fiscal (XII).
Ce travail s'inscrit dans l'actuelle réflexion sur une possible
relance de la construction européenne en droit des affaires.

1. Par ordre alphabétique  : Mireille Bacache (Professeur à Paris 1), Martine Béhar-Touchais
(Professeur à Paris 1), Nicolas Binctin (Professeur à Poitiers), Nicolas Cayrol (Professeur à Tours),
Philippe Dupichot (Professeur à Paris  1), Charles Gijsbers (Professeur à Rouen), Cyril Grimaldi
(Professeur à Paris 13), Michel Grimaldi (Professeur à Paris 2), Nathalie Martial-Braz (Professeur
à Paris 5), Franck Le Mentec (Avocat), Pauline Pailler (Professeur à Reims), Sophie Robin-Olivier
(Professeur à Paris 1), Philippe Pétel (Professeur à Montpellier), Anne-Claire Rouaud (Professeur
à Reims).

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