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Droit de l'Iran
Les peines de hodud sont celles dont le type, le degré et les
modalités sont déterminés par la charia. Ces peines sont applicables pour les infractions avec un fort degré de gravité comme la
guerre contre Dieu (mouhareb), l'adultère, le vol aggravé, etc.
L'application des hodud est conditionnée par le respect de la charia (Code pénal, art. 217, livre II, hodud).
Conformément à la loi et à la charia, le qisâs (talion) est la
peine principale réprimant les atteintes portées intentionnellement contre l'intégrité du corps humain. Le déclanchement de
l'application du qisâs est réservé aux victimes par ricochet
(famille de la victime, valyé dam), tandis que le procès d'application de la peine est assuré par l'ordre public.
Le diat (prix du sang) est un prix qui a été instituée par le
législateur canonique (charia) pour les atteintes portées contre
l'intégrité corporelle des individus. Le prix du sang est réservé
aux délits non intentionnels ainsi qu'aux hypothèses où le qisâs
ne serait pas applicable.
Les ta'azirs comprennent toutes les peines n'entrant pas dans
le cadre du hodud, du qisâs et du diat. Les ta'azirs concernent la
majeure partie des peines, dont la plupart sont d'ordre coutumier.
En règle générale, les ta'azirs sont applicables pour deux catégories de délits : premièrement pour les faits illicites qui ne sont pas
réprimés par le hadd, le qisâs ou le prix du sang ; deuxièmement,
dans les cas de violation des règles gouvernementales.
Selon le nouveau Code pénal, les ta'azirs ont été divisés en huit
catégories, chaque degré étant déterminé périodiquement pour un
délit donné. Les modalités de leur suspension, ajournement, atténuation ou aggravation ont aussi été prévues par la loi. Toutefois,
les ta'azirs sont des peines très particulières permettant aux juges
ou au législateur - à l'opposé des hoduds qui sont fixés par la charia
- d'ordonner des peines flexibles, dans la mesure où le minimum et
le maximum de la peine sont prévus par la loi. Ainsi, le principe
d'individualisation des peines s'applique aisément. De même, le
nouveau Code pénal a prévu - exclusivement pour les ta'azirs -,
le sursis et la liberté conditionnelle. Aussi, dans la phase de la poursuite et des enquêtes, les responsables du parquet peuvent recourir
à l'ajournement ou à la suspension pour les ta'azirs qui se rapportent aux délits moins importants (degrés 7 et 8).
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