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VI

LECTURES CRITIQUES DU CODE

Enfin des définitions ? Ces termes définis au sens du Code
Amaury Vauterin
Magistrat administratif
Juge au tribunal administratif de Nantes........................................................

73

Sur la définition de l'acte administratif unilatéral dans le Code
(CRPA, art. L. 200-1)
Mathieu Doat
Professeur, Université de Perpignan ................................................................

85

Le service public dans le Code : un silence valant rejet ?
Delphine Espagno
Maître de conférences, Sciences Po Toulouse,
Laboratoire des Sciences Sociales du Politique ...............................................

97

Le CRPA et « l'infra-acte administratif ».
Entre (timides) avancées et statu quo
Pascal Combeau
Professeur à l'université de Bordeaux
Institut Léon Duguit (EA 7439) ........................................................................ 111
Le « public » du Code
Jacques Chevallier
Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
CERSA-CNRS...................................................................................................... 127
Les relations des agents avec l'administration
ou avec « leur » administration
Wafa Tamzini
Maître de conférences en droit public, Université Sorbonne Paris Cité,
Membre associée CERSA-CNRS...................................................................... 141
De l'influence inégale du droit de l'Union européenne sur le Code
Chahira Boutayeb
Maître de conférences, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
École de droit de la Sorbonne ............................................................................ 155
Avis de recherche. Où sont les collectivités territoriales dans le Code ?
Nicolas Kada
Professeur de droit public
Codirecteur du CRJ (Université Grenoble Alpes)
et du GRALE (GIS CNRS) ............................................................................... 171



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