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L'EXÉCUTION DES  SENTENCES ARBITRALES INTERNATIONALES

Section I

LE RÉGIME DU CONTENTIEUX
DEVANT LE JUGE DE L'EXÉCUTION
6. Il s'agit ici d'expliquer dans quelles conditions on peut saisir le juge de l'exécution (§ 1) et comment on doit comparaître devant lui (§ 2).

§ 1 - SAISIR LE JUGE DE L'EXÉCUTION
7. Le demandeur souhaitant saisir, à propos de l'exécution d'une sentence arbitrale
internationale, un juge de l'exécution doit d'abord s'assurer que celui-ci est compétent (A). Il faut aussi évoquer les règles relatives à la représentation des parties (B)
et à l'introduction de l'instance (C).
A - COMPÉTENCE

8. Il convient de distinguer la compétence matérielle (1) et territoriale du juge de
l'exécution (2).

1 - Compétence matérielle
9. Ratione materiae, la compétence du juge de l'exécution est principalement définie
par l'article L. 213-6 du Code de l'organisation judiciaire :
« Le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres
exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même
si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des
juridictions de l'ordre judiciaire.
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en œuvre.
Le juge de l'exécution connaît, sous la même réserve, de la procédure de saisie immobilière, des contestations qui s'élèvent à l'occasion de celle-ci et des demandes nées de
cette procédure ou s'y rapportant directement, même si elles portent sur le fond du droit
ainsi que de la procédure de distribution qui en découle.
Il connaît, sous la même réserve, des demandes en réparation fondées sur l'exécution ou l'inexécution dommageables des mesures d'exécution forcée ou des mesures
conservatoires.
Le juge de l'exécution exerce également les compétences particulières qui lui sont dévolues par le Code des procédures civiles d'exécution. »
Selon ce texte, le juge de l'exécution peut être saisi de toutes les contestations
relatives aux mesures provisoires et aux mesures d'exécution forcée prises sur

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